gestionnaire de demandes de changement de noms à la Section du Sceau - DACS
Référence : 2026-2386047
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Secrétariat Général
Direction des affaires civiles et du Sceau Affectation : Sous-direction du droit civil / Section du Sceau - Localisation : Direction des affaires civiles et du Sceau – 13, place Vendôme – 73001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le titulaire du poste sera chargé d’instruire les demandes de changements de nom qui lui seront affectées. Il vérifiera le respect des formalités, renseignera l’outil informatique de gestion de ces demandes, procédera à l’analyse des requêtes et rédigera un projet de décision en s’appuyant sur la doctrine du sceau et la jurisprudence administrative. Il notifiera la décision prise par la Direction et traitera également des recours gracieux éventuellement formés sur des dossiers qu’il aura instruits. Il archivera les dossiers clôturés et pourra assister au besoin les équipes chargées de la préparation des défenses contentieuses devant la juridiction administrative.
En outre, il pourra être amené à apporter son aide sur les autres missions et activités du sceau en fonction des urgences et besoins du service.
Profil recherché
Connaissances
bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Outlook) et des applications Messager et Solon
Savoir-faire
rigueur, esprit d’analyse et de synthèse
aisance rédactionnelle
Savoir-être
esprit d’équipe
adaptabilité
méthode et organisation, grande capacité de travail ;
parfaite discrétion ;
Expériences professionnelles antérieures souhaitées : oui
Offres de formation associées à votre prise de poste : Formation en interne
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Section du Sceau est située au sein de la sous-direction du droit civil. Elle est chargée d’instruire les requêtes de changements de noms ainsi que les autorisations de mariages posthumes pour le Président de la République et les dispenses de mariages en cas de parenté ou d’alliance. Elle procède également à l’investiture de titres nobiliaires. La sensibilité de ses activités et le caractère très personnel des dossiers qui lui sont soumis, la place dans une position de visibilité et de responsabilité au sein du ministère.
Elle est placée sous l’autorité de la sous-directrice du droit civil et de son adjointe. Elle est chargée d’instruire les requêtes de changements de noms ainsi que les autorisations de mariages posthumes et les dispenses de mariages en cas de parenté ou d’alliance. Elle procède également à l’investiture de titres nobiliaires.
Descriptif du service
Composition et effectifs du service
La section est composée : d’un directeur des services de greffe judiciaires, chef de section, deux adjointes, attachée et secrétaire administrative, trois instructeurs-analystes (trois agents de catégories B) et trois agents en charge du secrétariat et de l’accueil téléphonique du service (trois adjoints administratifs, catégorie C).
Votre hiérarchie
La sous-directrice et son adjointe, ainsi que Vincent CHABIN, chef de la Section du Sceau
À propos de l'offre
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1 poste susceptible d'être vacant
Groupe RIFSEEP 2
Renseignements et candidature
Vincent CHABIN - vincent.chabin@justice.gouv.fr
01.44.77.63.70 -
Restauration : oui
Accessibilité en transport / Parking : oui
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2027
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Responsable de coordination administrative
