Gestionnaire de procédure de contrôle des structures agricoles
Référence : AGRI_2026-11-A5D4900012-57000
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)
DDT(M)49 - Localisation : ANGERS CEDEX 01
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Entre 2238 et 2971 euros bruts en fonction de l'expérience professionnelle € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En qualité de gestionnaire du plan de contrôle et d'appui à l'instruction du contrôle des structures, l'objectif de votre mission sera de garantir la gestion du plan de contrôle et de venir en appui sur l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter indispensables aux agriculteurs pour pouvoir cultiver les parcelles agricoles. Cette procédure permet d'orienter le foncier agricole libéré afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d'agriculteurs. Vous pourrez également en cas de besoin apporter un appui aux autres procédures gérées par l'unité ou le service.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
En tant que gestionnaire, les missions portent sur :
Le contrôle des absences d'autorisation d'exploiter et le respect des refus d'autorisation d'exploiter :
- mettre en œuvre le plan de contrôle annuel fondé sur une analyse de risque ;
- repérer les situations de contournement du contrôle des structures ;
- mettre en demeure de régularisation ou de cesser d'exploiter ;
- préparer les courriers correspondants à la signature de la DRAAF ;
- expertiser les dossiers qui font l'objet de recours en lien avec la référente de la procédure ;
- tenir à jour un tableau de bord des dossiers mis à contrôles et des dossiers en recours.
L'appui sur l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter :
- vérifier la complétude des dossiers et saisir les informations dans l'outil métier après instruction ;
- faire remonter les dossiers susceptibles d'induire une concurrence vers la référente ;
- remonter les points de vigilance.
CHAMP RELATIONNEL :
Au sein de la DDT, vous serez en contact avec les agents de l'unité et du service. Des réunions de service et d'unité régulières (4 par an), des formations internes proposées aux agents de la DDT, les assemblées générales et des moments conviviaux vous permettront de rencontrer tous les agents des autres services de la DDT et de la direction.
En externe, vos serez amené(e) à échanger régulièrement avec les usagers agriculteurs, les propriétaires fonciers, les prestataires de services impliqués dans le montage des demandes.
Des contacts réguliers sont à prévoir également avec des partenaires sur les missions que vous déploierez tels que la DRAAF des Pays de la Loire, la SAFER de Maine-et-Loire, la Chambre d'agriculture de Maine-et-Loire.
Profil recherché
SAVOIRS :
Vous maîtrisez les outils de bureautique
Vous avez l'habitude des procédures administratives de traitement de dossier (réception, vérification complétude, traitement, validation)
Des connaissances réglementaires relatives au contrôles des structures seront un plus
La connaissance des outils métiers ISIS, Logics ou Artaux sera appréciée
SAVOIR-FAIRE :
Vous savez organiser votre travail avec rigueur
Vous savez travailler en équipe et rendre compte auprès de votre hiérarchie
Vous êtes réactif/réactive et capable de proposer des évolutions d'organisation
Vous êtes à l'aise avec les usagers et vous savez communiquer
Vous portez un intérêt pour le domaine agricole
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire
Service Economie Agricole (SEA)
Cité administrative
15bis rue Dupetit Thouars
49047 ANGERS Cedex 01
Descriptif du service
Sur le plan agricole, le Maine-et-Loire compte près de 6000 exploitations agricoles caractérisées par des paysages et des systèmes de production extrêmement variés, de grandes cultures, de polyculture-élevage, d'arboriculture, de viticulture, de cultures de semences, de plantes médicinales et aromatiques, etc., intégrées dans les filières agroalimentaires de dimension régionale et nationale.
Le service de l'économie agricole (SEA) compte 22 agents titulaires et est composé de 2 unités :
- une unité des politiques foncières et des mesures conjoncturelles (PFMC) ;
- une unité des aides de la PAC et de l'agroécologie (PA) qui met en œuvre les soutiens publics à l'agriculture.
Le poste proposé se situe dans l'unité PFMC. Cette unité traite en particulier les demandes d'autorisation d'exploiter et du respect de cette procédure (plan de contrôle), l'attribution des soutiens financiers aux agriculteurs, dans le cadre de l'installation, de difficultés structurelles technico-écomiques (filières, agriculteurs) ou de crises conjoncturelles (aléas climatiques, marchés, rendements...).
Au sein de l'unité, vous serez amené(e) à travailler au quotidien, sous l'autorité de la cheffe d'unité, avec les autres agents de l'unité et du service dans une ambiance stimulante, rigoureuse et bienveillante.
Pour en savoir plus sur la DDT, regardez la vidéo de présentation :
https://www.dailymotion.com/video/x8o77qh
À propos de l'offre
-
Personne(s) à contacter :
Gilles Goulu, chef du service économie agricole
tel : 02 41 86 63 96 / mobile : 06 80 47 17 39
gilles.goulu@maine-et-loire.gouv.fr
Catherine Maingault, cheffe de l'unité PFMC
tel : 02 41 86 65 15
catherine.maingault@maine-et-loire.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
-
Art. L. 332-2 (2°)
-
Vacant à partir du 12/07/2026
-
Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales
