Gestionnaire des autorisations d'urbanisme et du foncier / Suivi des affaires générales
Référence : O010250918000335
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-André-les-Vergers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Le gestionnaire des autorisations d'urbanisme et du foncier assure l'instruction et le suivi administratif des demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.) ainsi que la gestion des dossiers fonciers de la collectivité. Il/elle est en relation avec le public et les services partenaires afin de garantir la conformité réglementaire et la bonne circulation de l'information.
En complément, il/elle participe au suivi des affaires générales, en apportant un appui administratif transversal aux différents services.
Missions principales :
- Instruction et suivi des Autorisations D'occupation des Sols, et des autres demandes annexes :
* Instruction administrative et technique des dossiers d'occupation des sols, des certificats d'urbanisme et des demandes d'enseignes, préenseignes et publicité,
* Gestion et suivi administratif des décisions
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et aménagements (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Contrôle des travaux sans autorisation - procédure de mise en demeure, rédaction de rapports et de PV (sous réserve d'assermentation ou en lien avec une personne assermentée),
* Suivi de la Taxe d'aménagement,
* Gestion et suivi des demandes diverses des notaires / géomètres...(attestation, certificat, avis...,
* Calcul et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
* Classement et archivage des dossiers.
- Gestion du foncier
* Enregistrement et transmission des Déclarations d'Intention d'Aliéner,
* Gestion des différents dossiers en matière de foncier (de la décision à l'acte notarié pour toutes les procédures : acquisition, cession, incorporation / sortie domaine public ...),
* Suivi et participation à la Commission Communale des Impôts Directs.
- Gestion des dossiers d'insalubrité et de mise en sécurité (péril)
* Traitement des signalements d'insalubrité et de péril (visite sur site, rapport, ...)
* Mise en ½uvre et suivi des procédures, pouvant aller jusqu'à la mise en place d'astreintes et / ou l'exécution des travaux d'office
Missions secondaires :
- Numérotation de voirie et mise à jour de la Base nationale de l'adressage
- Gestion et suivi des demandes de licences pour les débits de boissons
- Gestion des ouvertures des commerces le dimanche et autres dérogations,
- Gestion et suivi de l'occupation du domaine public - (emplacement food-truck - TAXIS...)
- Enregistrement des meublés de tourisme
- Transmission au contrôle de la légalité et publication des actes
- Participation à la gestion du Conseil Municipal ( de la rédaction des rapports à la réalisation du registre des délibérations).
Caractéristiques particulières du poste :
Réunions ponctuelles possibles en fin de journée ou soirée
Profil recherché
- Connaissances:
* Connaissances des procédures et règlementations liées à l'instruction en urbanisme et à la gestion du foncier issues du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code général de la propriété des personnes publiques ...
* Procédure de mise en sécurité (péril)
* Règlement sanitaire départemental
- Compétences techniques :
* Instruction des dossiers en urbanisme
* Lecture de plans et utilisation d'un SIG
* Permis B
- Qualités personnelles :
* Avoir une grande faculté d'écoute, le sens du contact et de la pédagogie
* Organisation dans le travail afin de respecter les dispositions réglementaires
* Rigueur dans le suivi des dossiers
* Rapidité d'exécution
* Anticipation
* Polyvalence
* Esprit d'initiative
* Sens du relationnel et du travail en équipe
* Disponibilité
* Capacité à gérer les priorités
* Adaptabilité et réactivité
* Sens du service public
À propos de l'offre
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Les candidatures manuscrites accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être adressées :
* à Mme le Maire de Saint-André-les-Vergers
38 avenue du Maréchal Leclerc
B.P. 46 - Saint-André-les-Vergers
10431 Rosières cedex
www.ville-saint-andre-les-vergers.fr
* ou par mail à drh@ville-saint-andre-les-vergers.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
