Gestionnaire des autorisations d’urbanisme et des affaires immobilières et foncières

Référence : O067260302001394

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Val-de-Moder
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité hiérarchique du responsable de l’urbanisme et des affaires foncières, vous assisterez ce dernier dans l’instruction et le suivi administratif des demandes d’urbanisme ainsi que dans la gestion des affaires foncières et immobilières de la commune

Assure l’accueil physique et téléphonique du public pour le compte du service de l’urbanisme et des affaires foncières.
Informe et oriente le public sur les démarches en matière d’urbanisme et de droit du sol (constitution des dossiers, pièces à fournir, délais, procédures).
Réceptionne et vérifie la complétude des dossiers d’urbanisme avant transmission au service instructeur.
Participe à la gestion administrative et au suivi des dossiers d’autorisations d’urbanisme du dépôt à leur délivrance et contrôle de leur respect.
Contrôle des travaux sans autorisation en lien avec la police municipale et engage les procédures appropriées.
Participe à la gestion des dossiers de mise en sécurité (péril) avec mise en œuvre et suivi des procédures adaptées.
Participe à la gestion des dossiers en matière de foncier : suivi des déclarations d’intention d’aliéner (DIA), des procédures foncières (acquisitions, cessions, intégrations dans le domaine public) et relations avec les notaires et partenaires institutionnels.
Assure la gestion et le suivi des demandes relatives aux Etablissement Recevant du Public.
Au titre de la police de la publicité ; instruit et suit les demandes relatives aux enseignes, préenseignes et à la publicité.

Profil recherché

Expérience sur poste similaire et/ou expérience en collectivité territoriale exigée
Connaissance des règles, codes et procédures de l’urbanisme et du droit foncier
Connaissance des procédures administratives territoriales
Autonomie et sens du service public

À propos de l'offre

  • Merci de transmettre votre lettre de motivation + CV + l'Arrêté de votre dernière situation administrative au service Ressources Humaines : rh@commune-valdemoder.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 01/07/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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