Gestionnaire des textes réglementaires
Référence : AGRI_2026-11-A5BCA00012-57011
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
AC/CAB
BCAB - Localisation : PARIS SP 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assurer sur une application interministérielle (SOLON) l’instruction, le traitement et le suivi de textes réglementaires (environ 2000 par an).
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Auprès du responsable de la mission des textes règlementaires, le titulaire du poste devra :
- Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
- Assurer le traitement et le suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire jusqu’à leur publication au Journal Officiel,
- Orienter les textes vers les conseillers du cabinet ministériel, les directions d’administration centrale ou les autres ministères,
- Traiter les textes en provenance des autres ministères,
- Préparer et suivre les textes concernant le cabinet de la ministre (nomination, cessation de fonctions, délégations de signature…),
- Accompagner les agents du ministère dans l’utilisation des outils SOLON et SCRIBE.
En outre, le titulaire a la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour du parlement, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.
Champ relationnel : le cabinet de la ministre, le bureau du cabinet, les directions d’administration centrale, les bureaux des cabinets des autres ministères et, le secrétariat général du gouvernement.
Conditions particulières d’exercice : permanence (19h) et astreinte (weekend) en alternance avec les autres agents.
CHAMP RELATIONNEL :
Les cabinets du ministre et de la ministre déléguée, le bureau des cabinets, les directions d’administration centrale, les bureaux des cabinets des autres ministères et, le secrétariat général du gouvernement.
Profil recherché
SAVOIRS :
Travailler en équipe
Maîtriser les délais
Avoir le sens de l’organisation
Exécuter avec rigueur les tâches confiées
Communiquer et rendre compte
SAVOIR-FAIRE :
Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire
Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (secrétariat général du gouvernement, parlement, conseil d’État, autres ministères, …)
Qui sommes-nous ?
BUREAU DU CABINET
78 Rue de Varenne
75007 PARIS
Descriptif du service
Le bureau des cabinets est une structure de l’administration centrale rattachée aux cabinets du Ministre et de la Ministre déléguée en charge de l’agriculture.
Le bureau des cabinets assure la gestion des moyens humains, financiers, informatiques et logistiques des cabinets ministériels et des équipes qui travaillent à leur service. Il appuie et assure le fonctionnement des cabinets dans toutes leurs missions.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mission des ressources humaines de proximité
Mèl : rh.cabinet@agriculture.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 12/07/2026
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Assistante / Assistant de direction
