Gestionnaire du Conseil Médical des Hauts-de-Seine
Référence : 2026-2217241
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DRIEETS Ile de France
Unité régionale - Localisation : 11, boulevard des Bouvets - 92000 NANTERRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le gestionnaire du CM assure le secrétariat des instances médicales. Il assure, de façon autonome, l’instruction des dossiers de fonctionnaires en vue de les présenter devant les instances médicales et assure le suivi post instances avec les différents partenaires (Employeurs publics, représentants des personnels, agents).
Activités principales :
- Instructions des dossiers, vérifications des pièces, présentation aux séances et suivi post séances ;
- Élaborer des ordres du jour et d’un calendrier annuel des séances du CM ;
- Rédaction de l’arrêté de composition du CM ;
- Prise de rendez-vous médicaux, transmettre le dossier médical de l’agent à l’expert ;
- Rédiger les convocations des agents chez les experts ainsi que les lettres d’information aux agents ;
- Gestion des appels téléphoniques des services RH et des agents concernés ;
- Convoquer les membres du CM dans le respect des délais en s’assurant de leurs disponibilités ;
- Participer aux réunions
- Assurer les suites du CM : Rédiger les avis (procès-verbaux), rédiger et transmettre les extraits des avis, les états d’honoraires aux administrations concernées;
- Tenir à jour les tableaux de suivi des dossiers;
- Gérer les relations avec les agents et leur service RH
- Classer et archiver les dossiers.
- Transmission des dossiers au Conseil Médical Supérieur (C.M.S.) en cas de recours contentieux ou au Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) en cas de saisine concernant les agents de la fonction publique territoriale.
- Accueil physique et téléphonique.
Activités annexes :
- Polyvalence sur la gestion du Conseil Médical (en formation restreinte et plénière)
- Appui de la/le Coordinatrice/eur à la gestion des séances du CM réunis en formation plénière (ex commission de réforme).
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jacky.haziza@drieets.gouv.fr
- zahira.monjoin@drieets.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale en charge de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) résulte du rapprochement en Ile-de-France de la DIRECCTE et du réseau Cohésion Sociale (DRJSCS et DDCS). Créée le 1er avril 2021 dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, elle porte des politiques publiques tournées d’une part, prioritairement, vers les publics les plus fragiles (protection, insertion sociale, insertion dans l’emploi…) et d’autre part vers les acteurs économiques (mutations économiques, inspection du travail, CCRF, dialogue social…).
Les unités départementales sont organisées en 2 pôles métiers :
- Le pôle T qui regroupe les services du système d’inspection du travail et met en œuvre, sous l’autorité du directeur de l’unité départementale, les politiques du travail.
- Le pôle EES (Entreprises, Emploi et Solidarités), qui met en œuvre, sous l’autorité du directeur de l’unité départementale et par délégation du DRI, les politiques en direction des publics les plus fragiles d’une part, et des entreprises, d’autre part.
Descriptif du service
Le Conseil Médical -CM est rattaché au Pôle Appui Métier (PAM), positionné au sein de chaque direction départementale de la DRIEETS (de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne).
Le CM émet des avis sur des situations de congés de maladie, l’octroi et le renouvellement des congés de longue maladie -CLM et de longue durée -CLD, la réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l’issue d’un CLM/CLD, l’aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité, la mise en disponibilité d’office pour raison de santé -DORS et son renouvellement, le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique du fonctionnaire, ainsi que dans tous les autres cas prévus par les textes réglementaires.
Le CM émet un avis sur la reconnaissance d'accident de service, de maladie professionnelle, d'allocation temporaires d'invalidité, d'allocation d'une tierce personne et des révisions quinquennales, des demandes de prise en charge des cures et des pensions d'orphelin majeurs dans le respect de la législation en vigueur.
À propos de l'offre
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Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail
1 Logiciel VADIM
Autres formations utiles au poste
1 Statut de la fonction publique et des différentes positions administratives
2 Accidents de service, accidents de trajetMerci de ne pas candidater sur le site. CV et lettre de motivation à adresser à :
- M. HAZIZA Jacky : Responsable du Service Interdépartementale des Conseils Médicaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, jacky.haziza@drieets.gouv.fr
- Mme MONJOIN Zahira : Adjointe au responsable du service interdépartemental des Conseils Médicaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, zahira.monjoin@drieets.gouv.fr.
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Respect des délais d’information des agents.
Réactivité en cas d’indisponibilité d’un médecin. Un très bon sens de l’organisation est requis. 2 à 3 réunions mensuelles des Conseils Médicaux.Prévoir des déplacements sur le site de la DRIEETS -UD de Paris ou l'UR pour les rencontres avec les collègues de autres Conseils médicaux de la DRIEETS pour échanger sur les pratiques.
Participer aux réunions du réseau national des Conseils médicaux piloté par la DRH des Ministères Sociaux. -
Vacant à partir du 01/05/2026
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Secrétaire
