Gestionnaire du contrôle des structures des exploitations agricoles
Référence : AGRI_2026-13-A5D0300031-57155
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT 03)
DDT(M)03 - Localisation : YZEURE
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Instruire les demandes d’autorisations d’exploiter et les opérations foncières ou sociétaires liées au contrôle des structures des exploitations agricoles, en binôme avec un autre gestionnaire
DESCRIPTION DES MISSIONS :
1. Instruction des demandes autorisations d’exploiter
- Réception et examen de la complétude des dossiers
- Instruction des demandes, en application du schéma des structures
- Préparation de la CDOA (ordre du jour, convocation, rédaction du PV)
- Rédaction des décisions et de divers courriers
- Échanges avec les propriétaires et exploitants agricoles sur la réglementation et les différentes procédures applicables
- Échanges réguliers avec la DRAAF (signataire des décisions)
2. SAFER
- Préparation des comités SAFER en lien avec le chef adjoint du bureau, calcul des rangs de priorité des différentes demandes
- Instruction des demandes d’autorisation sur des opérations sociétaires (loi « Sempastous »
3. Baux ruraux
- Mise à jour de l’arrêté annuel sur les fermages
4. Appui aux autres missions du service
- Appui ponctuel à l’instruction d’aides conjoncturelles liées à des aléas climatiques, ou économiques
- Appui ponctuel à l’instruction administrative d’aides PAC
CHAMP RELATIONNEL :
Autres services de la DDT, DRAAF, Chambre d’agriculture, organisations professionnelles agricoles, agriculteurs, propriétaires, autres DDT
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances réglementaires sur le contrôle des structures, les opérations sociétaires, les baux ruraux
Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels dédiés
Connaissance du monde agricole (facultatif)
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, organisation et autonomie
Contact avec le public
Capacité d’analyse
Savoir rendre compte
Rédaction de courriers
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires de l'Allier
51 Boulevard Saint Exupéry
03400 YZEURE
Descriptif du service
Avec plus de 488 000 ha de surfaces agricoles, le secteur agricole a un poids économique et social important dans le département de l’Allier. Les exploitations, majoritairement orientées vers la polyculture-élevage, ont une taille moyenne de 110 ha, largement supérieure à la moyenne nationale (69 ha).
Le Service Economie Agricole de la DDT est composé de 18 agents répartis en deux bureaux équidimensionnés : PAC et Contrôles, espaces agricoles. Le service s’appuie également sur l’embauche de vacataires.
Les objectifs du bureau Contrôles et Espaces Agricoles sont de coordonner les contrôles sur les exploitations agricoles, de mettre en œuvre des politiques publiques de l’Etat liées au foncier agricole (contrôle des structures, SAFER, CDPENAF) et diverses mesures relevant du MAASA (aides conjoncturelles, accompagnement des agriculteurs en difficulté...).
À propos de l'offre
-
Personne(s) à contacter :
Antonin HERAUT, chef du service Économie agricole
Tel : 04 70 48 79 24
mail : antonin.heraut@allier.gouv.fr
Nadège DEPIERRE, cheffe du bureau Contrôles et espaces agricoles
Tel : 04 70 48 77 11
mail : nadege.depierre@allier.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
-
Art. L. 332-2 (2°)
-
Susceptible d'être vacant à partir du 09/08/2026
-
Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
