Gestionnaire du pôle de l'application des peines

Elle est rattachée à 6 ressorts de cours d'appel (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Papeete, Saint-Denis) ainsi que celui du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle comprend 15 établissements et 8 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Descriptif du service

 Sous la responsabilité du chef d’établissement et en relation avec les autorités judiciaires, le service du greffe veille à la légalité de la mise en détention et assure le suivi des situations pénales des personnes placées sous-main de justice.

-        Organisation et planification du service :

·         Être en relation avec les autorités et les partenaires internes et externes (autorités judiciaires, préfectorales et consulaires, police, gendarmerie, douanes, etc.),
·         Assurer l’interface avec les différents services et la hiérarchie,
·         Organiser le suivi du service et participer aux réunions en l’absence du responsable de service,
·         Assurer une veille documentaire et diffuser l’information (textes réglementaires et législatives),
·         Elaboration et suivi des tableaux de bord à partir des données d’activités (participer aux bilans du service et rapport d’activité),
·         Analyser les résultats et rédiger les conclusions,
·         Assurer l’interface avec la cellule interrégionale greffe de la DSPOM au besoin.

-        Gestion des situations pénales :

·       Réalisation et contrôle des formalités d’écrou,
·       Vérifier la conformité des décisions judiciaires et leur mise à exécution,
·       Contrôler toutes les modifications de situations pénales,
·       Tenir à jour les registres et les fichiers du greffe,
·       Gérer et suivre les requêtes et voies de recours,
·       Notifier les actes