GESTIONNAIRE EN CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES AU DEP (F/H)
Référence : MENJ-09-2025-33006
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Lille
- Localisation : 1 rue Édouard Herriot 59000 LILLE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Missions :
- Instruire les dossiers relatifs aux situations de précontentieux et contentieux administratif concernant les personnels des établissements privés sous contrat du 1er degré.
- Instruire les dossiers de subvention à passer en Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN).
- Gérer les demandes de modification de calendrier scolaire des établissements privés sous contrat du 1er degré.
Activités :
- Prendre en charge les signalements concernant les personnels des établissements privés sous contrat du 1er degré :
- étudier les plaintes ;
- prendre les contacts utiles avec les chefs d’établissement le cas échéant ;
- établir une pré-analyse du dossier, à transmettre le cas échéant au service juridique ou au bureau en charge du traitement des affaires disciplinaires ;
- rédiger les réponses aux familles ayant saisi le service ;
- rédiger les lettres de rappel aux obligations pour les maîtres du 1er degré.
- Étudier les dossiers de subvention transmis par les collectivités territoriales, préparer les notes, documents, convocations pour la réunion du CAEN et assurer la rédaction du procès-verbal de la réunion.
- Analyser les demandes de modification de calendrier scolaire des établissements privés sous contrat du 1er degré et préparer les courriers de réponse.
Le poste est rattaché au bureau de l’organisation scolaire, des moyens et des affaires générales.
Profil recherché
Vous vous reconnaissez dans les compétences ci-dessous ?
- expérience en gestion de personnel
- rigueur, méthode et organisation
- connaissances juridiques
- savoir travailler en équipe, faire preuve de pédagogie
- faire preuve d’autonomie, d’initiative et de réactivité
- respecter les règles de confidentialité
- maîtriser les logiciels bureautique (WORD, EXCEL)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Département de l’Enseignement Privé (DEP), constitué de 70 personnes, est chargé du suivi des établissements hors contrat et de la gestion des établissements privés sous contrat pour les 1er et 2nd degrés.
L’enseignement privé sous contrat dans l’académie représente plus de 180 000 élèves, environ 11 000 emplois, une masse salariale de plus de 600 000 000 € et des crédits gérés de plus de 55 000 000 €.
Le DEP est responsable de l’ensemble des opérations de gestion relatives aux structures et aux moyens d’enseignement, à l’exception de la carte des formations professionnelles et technologiques des lycées, de la carte des options et de la carte scolaire du 1er degré. Il assure par ailleurs la gestion administrative et financière des maîtres contractuels et des maîtres délégués de ces établissements, de la nomination jusqu’au départ en retraite.
Le DEP est constitué de 5 bureaux : un bureau de l’organisation scolaire, des moyens et des affaires générales, un bureau de gestion des contractuels du 1er degré, deux bureaux de gestion des contractuels du 2nd degré et un bureau de gestion des remplacements.
Effectifs globaux : 70 dont 11 A - 36 B - 23 C
À propos de l'offre
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PROCESSUS DE RECRUTEMENT : Une première sélection sera effectuée sur la base des éléments transmis. Les candidats dont le profil est en adéquation avec le poste proposé seront ensuite reçus en entretien. A l'issue de cette procédure, une réponse sera apportée à chaque candidat. - RÉMUNÉRATION FONCTIONNAIRES : indice de rémunération + IFSE groupe 3 (579.17 €) - RÉMUNÉRATION CONTRACTUELS : 28984.28 € brut par an
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- Réactivité et confidentialité sont indispensables pour ce poste.
- Des appétences en gestion de personnel et des connaissances en droit sont des atouts supplémentaires.
- Mission exercée en lien avec la collègue du bureau en charge du même thème pour les maîtres des établissements privés sous contrat du 2nd degré.
- Locaux situés face au métro Porte de Valenciennes.
- Parking disponible sur place.
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Chargée / Chargé des affaires juridiques