Gestionnaire Greffe

Gestion des situations pénales :

-          Suivi des situations pénales des personnes sous écrou condamnées, en milieu ouvert et fermé

-          Gestion et saisie des décisions et voies de recours émanant du JAP ou de la CHAP

-          Suivi du courrier émanant des personnes détenues et autorités

-          Notification aux personnes détenues des décisions liées à l’application des peines

-          Renseignement des personnes détenues, par écrit, sur leur situation pénale via le système des requêtes

-          Gestion, organisation et mise en place de l’archivage

-          Gestion des mises à l’écrou réceptionnées par mail ou courrier

-          Contrôle des régularisations d’écrou

Individualisation des peines :

-          Travaille en partenariat avec les différents services de l’établissement en vue de la présentation de projets d’aménagements de peines, avec les JAP et leurs collaborateurs

-          Prépare la commission d’application des peines : élaboration des rôles en lien direct avec le SPIP de l’établissement (PS, RPS, LSC, RCRP et mesures exceptionnelles ponctuelles, le cas échéant)

-          Assure le secrétariat de la commission d’application des peines

-          Suit les dossiers enrôlés en CAP afin de contrôler les décisions de justice prises dans le cadre de cette instance

-          Suivre et contrôler l’exécution des décisions des JAP

-          Contrôler le respect des délais dans le cadre des aménagements de peines

Formalités administratives :

-          Contrôle la constitution et la mise à jour des dossiers individuels des personnes détenues écrouées à l’établissement

-          Assure le suivi des dossiers d’orientation et des changements d’affectation sur le logiciel DOT

-          Délivre les pièces aux autorités habilitées (Article D.154 du CPP)

-          Suit les statistiques et tableaux de bord inhérents au service du Greffe et éventuellement sollicités par l’Administration Centrale

Contrôles de sécurité à effectuer :

-          Contrôle des registres et consignes particulières

-          Contrôle de la légalité des titres de détention

-          Contrôle de la liste des libérables et des différentes listes greffe

-          Contrôle des entrants et sortants de la veille