Gestionnaire Greffe

Le Centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède accueille 804 personnes détenues, réparties entre le grand quartier (un CD et deux Maisons d’Arrêt), un QSL (quartier de semi-liberté) de 43 places et une SAS (Structure d’Accompagnement vers la sortie) accueillant 180 personnes détenues depuis septembre 2024.

Les personnels du service du greffe ont la responsabilité - sous l’autorité du chef d’établissement - de la légalité de l’incarcération (ils gèrent les formalités d’écrou) et de l’actualisation permanente de la situation pénale et administrative des détenus.

Par ailleurs, ils enregistrent et contrôlent tous les mouvements d’entrée et de sortie de la population détenue (hospitalisations, transferts...).

Enfin, le service du greffe est chargé de recevoir et transmettre les recours du détenu (courriers ou requêtes) aux juridictions compétentes.

- L’agent vérifie le changement de la catégorie pénale :

- Création d’un projet RPS, LC et programmation en CAP ;

- Transmission de l’information « RPS » aux personnes condamnées ;

- Transmission de l’information « LC » aux personnes condamnées ;

– programmation d’office en CAP des RPS si reliquat de peine > ou égal à 1 an

– Gestion des arrivants 723-15 Semi-liberté ou PSE

– Création des projets de retrait de CRP sur demande de la direction ;

– Gestion des demandes de permissions des sortir ;

– Gestion des demandes d’aménagements de peine ;

– Gestion des débats contradictoires en relation avec le service du Juge d’application des peines ;

– Préparation des commissions d’application des peines ;

– Participation à la commission d’application des peines et saisie informatique ;

– Saisie des ordonnances et jugements relatifs à l’application des peines ;

– Notification des décisions relatives à l’application des peines ;

– Gestion des retours CAP ;

– Gestion des recours relatifs à l’application des peines ;

– Enregistrement des décisions de la Chambre d’application des peines ;

– Saisie du registre de notification et de recours.

– Réponse aux courriers et requêtes des personnes détenues ;

– Demande des pièces judiciaires par courrier ;

- Transmission au JAP du TGI Paris des avis recueillis pour les « personnes détenues terroristes » ;

- Passage des CRP

- Information des CRP aux PPSMJ à l’aide d’un imprimé type

- Ouverture du Dossier d’Orientation et de Transfèrement

- Demande des pièces judiciaires

- Copie de la fiche pénale au Parquet

- Formalités liées aux arrivants, veille quotidienne