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Gestionnaire instructeur contentieux administratif - adjoint chef de bureau - référent juridiqie

Référence : MINT_BA057ATB-115775

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : préfecture de la Moselle
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/04/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires selon grille indiciaire ou ancienneté
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi(s) type ;
 ADM006A – gestionnaire instructeur administratif
JUR003A assistant juridique
Vos activités principales
 
Vous serez chargé (e) :
 
- de l’intérim du chef de bureau ;
 - du suivi et paiement des frais irrépétibles et du marché d’avocats (BOP 216) ainsi que des exécutions des décisions de justice ;
 
- de la rédaction de mémoires en défense en matière de contentieux « étranger » ;
 
- de la représentation du bureau au sein de la cellule « ordre public » pour avis juridique ;
 
- en qualité de référente juridique, vous serez amené (e) à répondre aux sollicitations des agents de la direction pour l’élaboration des décisions.

Votre environnement professionnel


Activités du service
 
La Direction de l’immigration et de l’intégration assure l’instruction et la gestion de l’intégralité des procédures relatives au séjour des étrangers en France :
- demandes d’asile (enregistrement et qualification de la procédure, suivi des décisions de l’OFPRA)
- demandes de titres de séjour et regroupement familial
- intégration (BOP 104, cérémonies d’accueil dans la nationalité française)
- contentieux et interventions
- procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- le suivi de la présence indue et la mise en œuvre de la procédure relative à l’expulsion de leur hébergement des déboutés de l’asile



Composition et effectifs du service

Sous l’autorité d’un directeur et d’un directeur adjoint, la direction de l’immigration et de l’intégration compte plus de soixante agents répartis entre trois bureaux :
- le bureau de l’admission au séjour (une trentaine d’agents)
- le bureau de l’éloignement et de l’asile (une vingtaine d’agents)
- le bureau du contentieux et de l’intégration (7 agents)
Un représentant de l’État devant le tribunal administratif, un correspondant fraude et une assistante de direction complètent l’équipe.


Le bureau du contentieux et de l’intégration est composé de 7 agents répartis : le chef de bureau et l’adjoint (B) et cinq agents de catégorie B.
 
Liaisons hiérarchiques
- le directeur de l’immigration et de l’intégration
- la cheffe du bureau du contentieux et de l’intégration

 
Liaisons fonctionnelles
- juridictions administratives (tribunaux administratifs, Cour administrative d’Appel)
- OFII
- plateforme Chorus

Profil recherché

Capacité d’analyse, de synthèse et de rigueur
Acquisition et maîtrise de la réglementation relative au droit des étrangers
Bon niveau de rédaction administrative
Capacité à communiquer avec les services de l’État

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique :
    Préfecture de la Moselle - METZ
    Direction de l’immigration et de l’intégration
    Bureau du contentieux et de l’intégration
    9 place Jean-Marie Rausch
    57000 METZ

    Qui contacter :
    Mme Joséphine PIERRET (03.87.34.89.08) – josephine.pierret@moselle.gouv.fr
     
    sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr

    Lien vers le formulaire de mobilité :

    https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

  • Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).


    Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.


    A votre rémunération de base s'ajoutent :
    Le forfait mobilité durable ;
    Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
    Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
    Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.


    Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.


    Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/03/2026

  • Assistante / Assistant juridique

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