Gestionnaire-instructeur(rice) au Service des Biens à Double Usage (SBDU) H/F
Référence : MEF_2025-24407
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Localisation : Paris (75), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Non renseigné
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le(a) titulaire du poste de catégorie B est placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef du Bureau de l’expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve).
La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :
- Traiter les dossiers de « reportings » des exportateurs qui rendent compte de l’utilisation de leurs licences globales ou générales accordées par l’autorité nationale de contrôle des biens à double usage ;
- examiner les documents des exportateurs, notamment excel, déposés sur une boite fonctionnelle se rapportant à des licences déposées et accordées sous un logiciel métier « EGIDE » par les entreprises exportatrices de biens à double usage ;
- contrôler la forme et le contenu des dossiers (modèle type conforme, contrôlable ou intégrable sous le logiciel métier, biens ou destinataires concernés, cohérences entre les reportings et les imputations de la licence dans le système d’information, … etc..).
-contribuer au bon traitement des demandes de licences individuelles ;
- Assurer la liaison avec l’exportateur ( retours qualitatifs ou de complétude de ses reportings ; relances des exportateurs, ….)
-Plus généralement, informer les exportateurs sur les exigences de reporting en vigueur, les assister dans la réalisation ou l’envoi des reportings ;
-Suivant les besoins du service, le profil et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses ( aide au traitement des archives, missions diverses en équipe ….).
Profil recherché
La personne recrutée devra faire preuve de polyvalence et de réactivité.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
Une direction au plus près des acteurs économiques
Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.
Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.
Descriptif du service
Le SBDU est un service à compétence nationale chargé de l’application du Règlement européen 2021/821 du 20 mai 2021 sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (BDU). Les BDU sont des biens pouvant avoir une utilisation civile et militaire, sujets au risque de détournement d'usage pour l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou à des fins de répression en violation des droit de l'homme. Le SBDU travaille avec les ministères, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes, SGDSN, CEA.
Le chef du SBDU, assisté d’un adjoint, encadre un effectif de 15 agents (conseiller affaires européennes, bureau technique, bureau administratif, secrétariat).
L’activité s’articule autour de 3 missions :
1) Sous procédure entièrement dématérialisée, le SBDU exerce le contrôle à l'exportation des BDU et gère chaque année l’instruction d'environ 4500 dossiers pour 600 entreprises. Il assure le secrétariat de la commission interministérielle et délivre les décisions.
2) Le SBDU développe une connaissance approfondie de la règlementation européenne et nationale et des procédures douanières. Il conduit les actions de conseil, d’information et de sensibilisation des exportateurs (grandes entreprises, ETI, PME, fédérations professionnelles, milieu académique).
3) Le SBDU représente la France dans les instances européennes relatives aux BDU et participe à l'élaboration des positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle.
À propos de l'offre
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Contrat de 2 mois
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L.332-22 du code général la fonction publique (ex art.6 sexies de la loi 84-16) pour un accroissement temporaire d’activité
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Vacant à partir du 23/06/2025
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Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques
