Gestionnaire-instructeur(rice) au Service des Biens à Double Usage (SBDU) SI-SBDU-20 H/F
Référence : MEF_2024-17361
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction générale des Entreprises (DGE)
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (MEFSIN) - Localisation : Val de Marne (94), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le(a) titulaire du poste de catégorie B est placé(e) sous l’autorité hiérarchique de la cheffe du service des biens à double usage ( SBUD) et sous l’autorité fonctionnelle du chef du Bureau de l’expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve) et une fonction accessoire d’assistant(e) de la cheffe du service.
La(e) titulaire du poste est notamment chargé de :
- Traiter les dossiers de demande de licence et assimilées déposées sous un logiciel métier « EGIDE » par les entreprises exportatrices de biens à double usage, opérer l’analyse de recevabilité de ces dossiers (complétude, conformité aux exigences procédurales, adéquation au régime applicable en fonction du bien et de sa destination, etc..).
- Assurer la liaison avec l’exportateur dans les différentes phases d’avancement de leurs dossiers, du dépôt-réception des demandes à la notification des décisions ;
-Plus généralement, informer les exportateurs sur les règles en vigueur, les assister dans leur démarche de conformité
-Suivant les besoins du service, le profil et les appétences du ou de la titulaire du poste, contribuer à d’autres missions transverses, en équipe ou le cas échéant en mode projet : traiter les reportings des exportateurs liés aux licences générales ou globales ; participer à l’élaboration et la mise à jour du recueil des procédures internes applicables et des modalités pratiques d’instruction, ainsi qu’à leur diffusion auprès des exportateurs, dans un souci d’amélioration continue des procédures ;
- En qualité d’assistante de la cheffe du service : assurer l’accueil et l’information de premier niveau ; gérer la planification collective, l’agenda de la cheffe du service, les déplacements et l’organisation des réunions du service ; prendre en charge les aspects logistiques et les moyens matériels du service ; traiter ponctuellement les affaires réservées confiées par la cheffe du service ; tenir le registre des courriers classifiés ou réservés.
Profil recherché
Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur(rice) administratif(ve) et une fonction accessoire d’assistant(e) de la cheffe du service.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 4 Baccalauréat
Éléments de candidature
Personnes à contacter
marie-caroline.vieillemard@finances.gouv.fr
Transitions écologique et numérique - Economie de proximité - intelligence et sécurité économiques - Innovation et French Tech – Simplification - Régulation des plateformes - Aéronautique - Automobile - Aménagement commercial - Projets européens - Fabriqué en France - France 2030 – Énergie - ...
Une direction au plus près des acteurs économiques
Au cœur des transformations économiques et des grands enjeux politiques du pays, la Direction générale des Entreprises couvre tout le champ des politiques publiques en faveur du développement, de la compétitivité et de l’innovation des entreprises françaises.
Qui sommes-nous ?
La Direction générale des Entreprises est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays.
Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation écologique ainsi que numérique de l’économie et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse.
Ses missions comportent à la fois une dimension internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction déploie une politique ambitieuse en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que des mesures impactantes en matière d’écoresponsabilité.
Descriptif du service
l'élaboration d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques, ou pouvant être utilisés à des fins de répression en violation des droits de l'homme.
Le SBDU est également en charge de l'application de la règlementation européenne en matière de restrictions d'exportations de biens, qu'ils soient à double usage ou autres. Il est entre-autres en charge de l'application de mesures restrictives d'exportations eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Le SBDU travaille étroitement avec les ministères et entités concernés, notamment : affaires étrangères, armées, intérieur, douanes ainsi que le SGDSN et le CEA.
Le Bureau de l’expertise administrative, sous l’autorité de son chef de bureau, assure la mission première de mettre en œuvre la production administrative du Service dans un objectif constant de fluidité, de conformité et de qualité, qui comporte une dimension relationnelle forte avec les entreprises soumises au contrôle et une aptitude à l’analyse fine et à l’opportunité des procédures à appliquer en fonction des différentes situations.
Le bureau contribue très activement à différentes missions du Service définies dans le cadre de son fonctionnement en mode projet : généralisation de la dématérialisation, conseil et formation auprès des entreprises exportatrices et des secteurs professionnels associés, travaux de légistique et mise à jour des supports d’information sur le site internet du SBDU (rattaché à celui de la DGE)
À propos de l'offre
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Art. L332-2, 2°
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
