Gestionnaire MAEC et conditionnalité PAC

Référence : AGRI_2026-08-A5D3100016-56825

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
    DDT(M)31
  • Localisation : TOULOUSE CEDEX 9
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Date limite de candidature : 14/06/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

– Instruire les demandes d’aide MAEC
– Réaliser les contrôles conditionnalité environnement des aides de la PAC au titre des directives nitrates, oiseaux, habitat et cadre sur l’eau
– Informer les exploitants concernant la réglementation, en particulier la conditionnalité des aides de la PAC

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Instruction des aides PAC, notamment des aides à la transition écologique (MAEC/Bio)
• Instruire des demandes d’aides MAEC (traitement des anomalies graphiques, plafonnement,
engagements juridique et financier)
• Participer à l’évaluation des PAEC et aux COTECH des PAEC
• Participer à la communication sur ces aides
• Participer à l’appui aux exploitants et Organismes de Services pendant la période de télédéclaration
• Assurer le suivi de l’avancement de l’instruction
• Piloter, avec les autres membres de l’équipe, le travail des contractuels

Contrôles conditionnalité environnement au titre des directives nitrates, oiseaux, habitat et cadre sur l’eau
• Participer à la sélection orientée et par analyse de risques des dossiers à contrôler
• Préparer et réaliser des contrôles documentaires et sur place
• Rédiger les suites à donner aux contrôles : saisie des comptes rendus de contrôle, décision et phase
contradictoire avec l’exploitant
• Effectuer un bilan des contrôles réalisés

Veille et communication sur la conditionnalité
• Participer à la veille sur l’évolution réglementaire et à la communication aux usagers et aux organismes
de service
• Participer à l’instruction des demandes de déplacements d’infrastructures agro-écologiques classés
BCAE8 (haies et bosquets) dans le cadre du Guichet Unique de la Haie

Appui à l’instruction
• Apporter un appui aux collègues en charge d’autres aides de la PAC

CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
- les agents du Service Économie Agricole et du Service Environnement

En externe :
- les exploitants agricoles, et les organismes de services (chambre d'agriculture, coopératives, ...)
- les services de l’État (DRAAF, autres DDT de la Région, DREAL, ...)

Profil recherché

SAVOIRS :
- Connaissances générales du milieu agricole
- Connaissances des politiques publiques agricoles, en particulier de la PAC
- Outils informatiques : Isis, suite Libre Office

SAVOIR-FAIRE :
- Rigueur et sens de l’organisation
- Capacité de travail en équipe
- Réactivité
- Capacité d’initiative
- Qualités relationnelles et pédagogie

Qui sommes-nous ?

Ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Cité administrative – 1, place Emile Blouin
31952 TOULOUSE CEDEX 9

Descriptif du service

Le département de la Haute-Garonne se caractérise par une agriculture diversifiée, occupant une place importante dans l’économie locale. Le service économie agricole, composé de 18 agents, met en œuvre les politiques publiques visant à soutenir la performance économique des exploitations et à accompagner leur adaptation aux évolutions actuelles (transition écologique, prédation, attentes sociétales).
L’agent est affecté au sein de l’unité « soutien à la production et à l’agriculture durable », composée de 9 agents, placée sous l’autorité d’un chef d’unité.

À propos de l'offre

  • Personne(s) à contacter :
    M. Aurélien CHASSAGNE, chef d’unité soutien à la production et à l’agriculture durable
    Tel : 05 61 10 60 85, mail : aurelien.chassagne@haute-garonne.gouv.fr

    Mme Aurélie DE SAN MATEO, cheffe du service économie agricole
    Tel : 07 72 00 67 86, mail : aurelie.de-san-mateo@haute-garonne.gouv.fr

  • Poste ouvert aux agents en situation de handicap

  • Art. L. 332-2 (2°)

  • Susceptible d'être vacant à partir du 14/06/2026
  • Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles

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