• TéléchargerPDF – 27.88Ko

Gestionnaire mesures accords d'entreprise, épargne salariale, traitement des demandes service à la pers.

Référence : 2026-2247054

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DREETS - Bourgogne Franche Comté
    DDETSPP du Doubs Service Travail Entreprises Emploi Unités Travail et Entreprises
  • Localisation : BESANCON
Domaine : Organisation, contrôle et évaluation
Postuler par mail

Date limite de candidature : 09/05/2026

  • TéléchargerPDF – 27.88Ko

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels 27 161€ - 31 235€ € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Groupe RIFSEEP : 3
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle de la Cheffe du service Travail Entreprises Emploi et de son adjointe, l'agent contribue à l'activité du service :

Missions générales :
- Réception, analyse, traitement et saisie des demandes et/ou décisions
- Informations, conseils et rédaction de réponses aux demandeurs (usagers et entreprises)
- Instruction, rédaction et mise en forme des décisions
- Mise en circulation des informations utiles aux autres services de la DDETSPP et aux partenaires
- Enregistrement des dossiers dans les tableaux de suivi afférents
- Production et transmission d’informations de synthèse en cas de besoin (statistiques, tableaux de bord)
- Intérim au sein du service et appui à l’équipe de direction de la DDETSPP sur les mesures gérées : alertes, veille, analyse qualitative et quantitative …

* Sur le volet "accords d’entreprise et d'épargne salariale" :

- Vérification de la représentativité syndicale, analyse, suivi et récépissé de dépôt des accords d’entreprise ou d'établissement (négociation annuelle obligatoire, pénibilité, sécurisation des parcours professionnels, égalité femmes/hommes, activité partielle, NAO, épargne salariale, dont intéressement, participation, PEE, PEI, PERCO...)
- Assurer une analyse quantifiée de la négociation collective dans le département
- Lien avec l’Unité de contrôle et l'unité Entreprises sur les dossiers le nécessitant
- Information et conseil aux demandeurs.

* Sur le volet "Services à la personne":

- Instruction des demandes de déclaration en tant qu'organisme de services à la personne
- Instruction des demandes d'agrément de services à la personne pour les activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ainsi que pour les activités d'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
- Réponse aux usagers et entreprises

* Sur le volet "service de renseignements en droit du travail" :

Profil recherché

Référentiel utilisé : 

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Localisation

Localisation : 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 BESANCON Cedex

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • virginie.poussier@doubs.gouv.fr
  • ghislaine.florentz@doubs.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Placée sous l'autorité du Préfet du département du Doubs, la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population (DDETSPP) contribue à la mise en œuvre des politiques publiques de l’État au cœur de la vie quotidienne des citoyens.
Son objectif est de protéger : protéger les habitants contre une perte de logement, protéger les propriétaires contre les locataires ne payant pas leurs loyers, protéger les actifs contre la perte d'emploi, protéger les enfants face à l'absence de parents, protéger les consommateurs contre des produits de mauvaise qualité ou contre des pratiques commerciales déloyales, protéger les salariés contre des conditions de travail non conformes, protéger les entreprises contre les difficultés économiques, protéger les animaux domestiques, d'exploitation ou de faune sauvage captive contre tout acte de maltraitance, ou encore protéger l'environnement face aux risques de pollution...

À propos de l'offre

  • Pour les agents contractuels : expérience attendue entre 5 et 10 ans - 27 161€ - 31 235€ 

    Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :

    Des formations aux différentes missions sont prévues.

    Mail à qui adresser les candidatures :

    sgc-carriere@doubs.gouv.fr
    virginie.poussier@doubs.gouv.fr
    ghislaine.florentz@doubs.gouv.fr

    Contact 1 : POUSSIER Virginie - Cheffe de service - virginie.poussier@doubs.gouv.fr 

    Contact 2 : FLORENTZ Ghislaine - Cheffe de service adjointe - ghislaine.florentz@doubs.gouv.fr 

  • Art L332-2

  • Vacant à partir du 09/05/2026

  • Chargée / Chargé d'opérations de contrôle

Des offres d'emplois recommandées pour vous