GREFFIER/GREFFIERE AU GREFFE CENTRAL DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
Référence : 2024-1596635
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : 1, place du Palais Royal - 75001 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Cotation groupe IFSE : Groupe 2
Sous l’autorité du chef du greffe central, le/la titulaire du poste participe avec quatre autres greffiers aux activités suivantes :
1° Tri et analyse du courrier adressé à la section du contentieux ;
2° Mise en état et enregistrement des requêtes (reçues sur la plateforme Télérecours ou au format papier) : pré-analyse des données d’identification (nom du requérant, références de la décision attaquée …) et de caractérisation juridique de la requête (matière concernée, niveau de saisine, nature du contentieux, liens …) ;
3° Confection matérielle des dossiers (mise sous cote, timbrage …) ;
4° Traitement des mémoires, pièces et dossiers de procédure et transmission aux greffes de chambre ;
5° Signalement des requêtes sensibles ;
6° Traitement des certificats de non recours et de non opposition à un changement de nom ;
7° Accueil (physique et téléphonique) et information du public et des avocats.
Spécificités / contraintes et sujétions du poste :
Spécificité : Accueil du public
Possibilité de télétravail
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : chef du greffe central
N+2 : chef du département du greffe central et des compétences du président
Profil recherché
Le profil recherché est détaillé dans la rubrique "compétences attendues".
La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à l’instruction et au jugement des affaires.
Pour l’assister dans sa mission juridictionnelle, la section dispose d’un secrétariat composé de 76 agents affectés dans les greffes de chambre, au bureau des référés, au département du greffe central et des compétences du président, au secrétariat du bureau d’aide juridictionnelle (qui assure également le secrétariat du Tribunal des conflits), au bureau d’appui aux missions contentieuses et au pôle chargé des affaires administratives. En outre, des équipes d’aide à la décision (assistants de justice et stagiaires) assistent les juges dans leur mission.
Les greffes de chambre et autres services de la section sont placés sous l’autorité du secrétaire du contentieux, assisté dans ses fonctions juridictionnelles et administratives par un adjoint et un chef de département.
Composé de 10 agents (2 A, 2 B, 6 C), le département du greffe central et des compétences du président constitue le point d’entrée des quelque 10 000 requêtes déposées chaque année devant le Conseil d’Etat et de tous les courriers et mémoires adressés à la section du contentieux. Il en assure le tri, l’orientation et l’enregistrement et, s’agissant notamment des affaires relevant des compétences propres du président de la section, le traitement au sein d’une cellule dédiée. Le greffe central (1 A, 1 B, 5 C) assure en outre l’accueil du public et des avocats. Il est en relation constante avec les greffes de chambre et les services de la section pour le traitement des dossiers.
Compétences attendues
Connaissances
Niveau maîtrisé :
- Connaissance de l'administration et de la juridiction administrative
- Connaissances de la procédure administrative contentieuse et des règles de procédure applicables devant la section du contentieux
- Maîtrise des outils bureautiques et des applications métier de la section (Skipper, Télérecours …)
Niveau pratique :
- Réglementation et obligations en matière d'accueil du public
Savoir-faire
Niveau maîtrisé :
- Capacité à organiser son travail et à respecter les délais
- Gestion des relations professionnelles et de collaboration (nombreux interlocuteurs internes ou externes à la section et au Conseil d'Etat)
- Qualité de l'expression orale et écrite
Niveau pratique :
- Capacités à adapter son comportement aux différents types de public accueillis et à réagir de façon adaptée aux situations imprévues
Savoir-être
- Goût pour le travail en équipe
- Gestion de l'urgence
- Qualités relationnelles
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/10/2024
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Greffière / Greffier
