GREFFIER/GREFFIERE AU GREFFE CENTRAL DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.

Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées

Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.

Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !

Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap 

Descriptif du service

La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat. Elle est divisée en dix chambres qui participent à l’instruction et au jugement des affaires.

Pour l’assister dans sa mission juridictionnelle, la section dispose d’un secrétariat composé de 76 agents affectés dans les greffes de chambre, au bureau des référés, au département du greffe central et des compétences du président, au secrétariat du bureau d’aide juridictionnelle (qui assure également le secrétariat du Tribunal des conflits), au bureau d’appui aux missions contentieuses et au pôle chargé des affaires administratives. En outre, des équipes d’aide à la décision (assistants de justice et stagiaires) assistent les juges dans leur mission.
Les greffes de chambre et autres services de la section sont placés sous l’autorité du secrétaire du contentieux, assisté dans ses fonctions juridictionnelles et administratives par un adjoint et un chef de département.

Composé de 10 agents (2 A, 2 B, 6 C), le département du greffe central et des compétences du président constitue le point d’entrée des quelque 10 000 requêtes déposées chaque année devant le Conseil d’Etat et de tous les courriers et mémoires adressés à la section du contentieux. Il en assure le tri, l’orientation et l’enregistrement et, s’agissant notamment des affaires relevant des compétences propres du président de la section, le traitement au sein d’une cellule dédiée.