Greffier/Greffière de section au Tribunal administratif de Paris

Votre environnement professionnel:
Activité du service :
Le Tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre de personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de 38 000 par an). Il est notamment composé de 6 sections comprenant chacune 3 chambres (18 chambres au total), de pôles spécialisés et de services supports. Les agents de greffe sont placés sous l’autorité d’un greffier en chef et sont répartis dans les sections puis au sein de celles-ci, dans des chambres.
Composition et effectifs :
97 magistrats - 119 agents de greffe – 14 assistants de justice – 2 juristes assistants – 20 stagiaires
Vos activités principales
Le/la greffier(e) de section veille à l'exécution de toutes les phases d’instruction d’une requête contentieuse jusqu’à la notification du jugement ou de l’ordonnance :
- phase d’enregistrement et de communication des requêtes ;
- phase d’enregistrement et de communication des mémoires et pièces aux parties à l’instance ;
- mesures de régularisation, mises en demeure et gestion du stock des dossiers affectés dans la section ;
- orientation des demandes d’aide juridictionnelle et enregistrement des décisions prises par le bureau d’aide juridictionnelle ;
- clôtures et réouvertures de l’instruction ;
- convocation des parties à l’audience et édition du rôle d’audience ;
- communication des moyens d’ordre public ;
- mise en forme des jugements et ordonnances ;
- notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance ;
- enregistrement et instruction des demandes d’exécution des jugements, de rectification d’erreur matérielle ou de liquidation d’astreinte.

Outre la direction et l’organisation du travail de ses collaborateurs, il /elle assure :
- l’analyse et la saisie des requêtes. Il/elle prépare un plan d’instruction soumis au président (questions tenant à la recevabilité et à la compétence etc..) ;
- les audiences en qualité de greffier d’audience ;
- la rédaction des ordonnances de non-lieu, de désistement, d’irrecevabilité, d’incompétence, d’erreur matérielle ;
- le suivi du stock des dossiers contentieux de sa section.

Il/elle est l’interlocuteur(trice) privilégié(e) du président de section et plus globalement des magistrats de la section.

Placé(e) sous l’autorité du greffier en chef, il/elle a la responsabilité du greffe de section comportant 3 greffes de chambres, chacun étant composé de 3 agents (soit 8 à 9 agents encadrés). Il/elle assure assume le management de son équipe (conduite des entretiens professionnels, gestion des congés, proposition d’avancement, etc.).
Liaisons hiérarchiques : Greffier en chef
Liaisons fonctionnelles :Président de section et de chambre – agents de greffe - public