HATVP - Chargé(e) de mission juridique
Référence : 2025-1879616
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Localisation : 98 rue Richelieu 75002 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité de la directrice et de ses adjointes, le/la titulaire du poste participe à l’ensemble des missions d’analyse et de conseil juridique assurées par la direction
À ce titre, il/elle devra réaliser les activités principales suivantes :
- élaborer des notes juridiques et participer à l’analyse des questions juridiques liées aux missions de la Haute Autorité ;
- contribuer à l’enrichissement et à la diffusion de la doctrine de la Haute Autorité en matière de déontologie et de mobilité des agents publics ;
- prendre en charge la préparation d’écritures contentieuses de la Haute Autorité ;
- contribuer à l’évolution des textes internes (règlement intérieur, charte de déontologie…)
- répondre aux demandes de conseil et d’analyse juridique des directions de la Haute Autorité.
Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction.
Profil recherché
Le/la titulaire du poste devra notamment faire preuve de :
- Excellente maîtrise du droit public
- Bonne connaissance du fonctionnement des institutions
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Capacité d’organisation et de réactivité
- Rigueur, fiabilité et discrétion
- Aptitude à travailler en équipe
- Maitrise des outils bureautiques
Formation souhaitée
- Bac + 5, titulaire d’un master en droit ou en sciences politiques
- Une première expérience professionnelle significative sur des fonctions similaires est souhaitée
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la probité des responsables publics.
Elle se compose d’un Président, d’un collège de treize membres et de soixante-quinze agents aux cultures professionnelles diverses.
Nos missions
- Garantir la probité des responsables et agents publics : la Haute Autorité contrôle et rend publiques les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des responsables publics. Son action vise notamment à détecter tout enrichissement illicite d’un responsable public et à prévenir les situations de conflits d’intérêts. Elle autorise par ailleurs les mobilités professionnelles public-privé de certains responsables et agents publics (pour les postes les plus sensibles ou stratégiques de la fonction publique).
- Encadrer le lobbying, assurer la traçabilité de la décision publique : la Haute Autorité gère le répertoire des représentants d’intérêts, accessible sur son site internet, qui permet aux citoyens de mieux savoir « qui influence la loi » en rendant plus transparentes les actions de lobbying effectuées auprès des pouvoirs publics. La Haute Autorité s’assure également du respect des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts.
- Accompagner les déclarants, diffuser une culture de l’intégrité : la Haute Autorité conseille les institutions et responsables publics, ainsi que les représentants d’intérêts, sur toute question déontologique.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie administrative et financière.
Descriptif du service
La direction juridique et déontologie exerce la mission d’expertise et de conseil juridique dans les champs de compétence de la Haute Autorité. Elle apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d’expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l’application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l’activité de la Haute autorité.
La direction est par ailleurs chargée de l’instruction des demandes d’avis sur les questions d’ordre déontologique et des décisions relatives à la mobilité professionnelle des personnes entrant dans le champ de compétence de la Haute Autorité ainsi que des recommandations de portée générale sur ces matières. Elle procède à la détection des conflits d’intérêts ainsi qu’à la détermination et à la mise en œuvre des mesures permettant de les prévenir ou de les faire cesser.
À propos de l'offre
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Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : recrutement@hatvp.fr
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
