HATVP - Chargé(e) de procédures
Référence : 2024-1543050
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Localisation : 98 rue Richelieu, 75002 Paris
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Rattaché(e) à l’adjointe responsable du pôle, en lien avec l’équipe des chargés de conformité, le/la chargé(e) de procédures contribue au bon respect des obligations déclaratives en mettant en œuvre les procédures précontentieuses et contentieuses de relance des déclarants. Il/elle conduit à titre principal les actions suivantes :
- préparation et suivi de procédures de relance administrative des responsables publics et des représentants d’intérêts en défaut de déclaration (notifications de manquement, injonctions) ;
- préparation et suivi des délibérations de la Haute Autorité (mises en demeure, signalements au Procureur de la République) ;
- suivi et formalisation des conséquences administratives des défauts déclaratifs (nullité de nominations) ;
- suivi des régularisations des responsables publics et des représentants d’intérêts concernés ;
- participation au contrôle de premier niveau des déclarations avant leur publication (dépôt, contrôle formel du contenu, vérification avant mise en ligne).
Le/la titulaire du poste participe par ailleurs, en tant que de besoin, à l’assistance aux responsables publics et aux représentants d’intérêts, notamment sur la réglementation applicable et l’utilisation des téléservices de la Haute Autorité. Il/elle est ponctuellement chargé de suivre et préparer des courriers pour le compte du directeur.
Profil recherché
Le profil du candidat
- Expérience professionnelle dans le domaine juridique, notamment profil de greffier(e), bienvenus ;
- Sens du service public ;
- Respect absolu de la confidentialité des informations et des données ;
- Excellentes qualités rédactionnelles et aisance relationnelle ;
- Rigueur, réactivité, polyvalence ;
- Autonomie alliée à une capacité à travailler en équipe ;
- Maîtrise des outils bureautiques.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Qui sommes-nous ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Présidée par Didier Migaud, elle se compose d’un collège de 13 membres et de 70 agents de cultures professionnelles diverses, chargés de mettre en œuvre les principales missions de la Haute Autorité.
Nos missions
- Garantir la probité des responsables et agents publics : la Haute Autorité contrôle et rend publiques les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des responsables publics. Son action vise notamment à détecter tout enrichissement illicite d’un responsable public et à prévenir les situations de conflits d’intérêts. Elle autorise par ailleurs les mobilités professionnelles public-privé de certains responsables et agents publics (pour les postes les plus sensibles ou stratégiques de la fonction publique).
- Encadrer le lobbying, assurer la traçabilité de la décision publique : la Haute Autorité gère le répertoire des représentants d’intérêts, accessible sur son site internet, qui permet aux citoyens de mieux savoir « qui influence la loi » en rendant plus transparentes les actions de lobbying effectuées auprès des pouvoirs publics. La Haute Autorité s’assure également du respect des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts.
- Accompagner les déclarants, diffuser une culture de l’intégrité : la Haute Autorité conseille les institutions et responsables publics, ainsi que les représentants d’intérêts, sur toute question déontologique.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie administrative et financière.
Descriptif du service
Constituée de 13 personnes, la direction des publics, de l’information et de la communication est la première interlocutrice de l’ensemble des publics concernés ou intéressés par les missions de la Haute Autorité. Elle est structurée en deux pôles – un pôle relations avec les publics et un pôle communication et relations institutionnelles – chacun dirigé par une adjointe au directeur.
Le pôle relations avec les publics est notamment chargé de veiller au respect par les déclarants de leurs obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité et de les accompagner dans leurs démarches.
À propos de l'offre
-
Pour postuler :
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : candidatures.hatvp@hatvp.fr
-
Vacant à partir du 17/04/2024
-
Chargée / Chargé d'opérations de contrôle
D'autres offres pourraient vous intéresser
-
Domaine: Organisation, contrôle et évaluation
CHARGE DE MISSION CYBERSECURITE - RESEAUX - TELECOMMUNICATIONS - DGRI SSRI A3 (MAD) H/F
-
Domaine: Organisation, contrôle et évaluation
CHARGE DE MISSION GEOSCIENCES GEORESSOURCES - DGRI SSRI A1 (MAD 60%) H/F
-
Domaine: Organisation, contrôle et évaluation
Chargé(e) de mission suivi des budgets carbone et évaluation de l'atténuation