HATVP - Responsable du pôle « déontologie »
Référence : 2025-2139038
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) - Localisation : 98 rue richelieu 75002 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le responsable du pôle déontologie est chargé d’animer et de superviser, sous l’autorité du directeur et de ses adjoints, le travail du pôle qui instruit les saisines déontologiques, composé de sept chargés de mission juridique.
Manager de proximité des chargés de mission et garant de la bonne instruction des dossiers, il répartit le travail entre les agents, détermine le traitement le plus approprié pour chaque dossier, supervise l’instruction.
Il révise une partie des dossiers et peut être amener à présenter des dossiers devant le collège de la Haute Autorité.
Il veille à la diffusion de l’information au sein du pôle et forme et accompagne les nouveaux chargés de mission.
Il peut être appelé à traiter directement certains dossiers complexes, à produire des notes juridiques portant sur l’ensemble des missions de la Haute Autorité et à concourir aux activités des autres pôles de la direction, notamment pour la production d’éléments doctrinaux et la participation aux formations et interventions extérieures diverses.
Profil recherché
Disposant d’une formation supérieure en droit et d’une expérience antérieure en administration, la ou le titulaire du poste devra notamment faire preuve :
- de solides connaissances en droit public ;
- d’une connaissance fine de l’organisation politique et administrative française et du fonctionnement concret des administrations ;
- d’une grande capacité d’organisation et de réactivité ;
- d’excellentes qualités rédactionnelles ;
- de rigueur et de fiabilité ;
- de discrétion et de confidentialité ;
- de capacités d’animation d’une équipe.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la probité des responsables publics.
Elle se compose d’un Président, d’un collège de treize membres et de soixante-quinze agents aux cultures professionnelles diverses.
Nos missions
- Garantir la probité des responsables et agents publics : la Haute Autorité contrôle et rend publiques les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des responsables publics. Son action vise notamment à détecter tout enrichissement illicite d’un responsable public et à prévenir les situations de conflits d’intérêts. Elle autorise par ailleurs les mobilités professionnelles public-privé de certains responsables et agents publics (pour les postes les plus sensibles ou stratégiques de la fonction publique).
- Encadrer le lobbying, assurer la traçabilité de la décision publique : la Haute Autorité gère le répertoire des représentants d’intérêts, accessible sur son site internet, qui permet aux citoyens de mieux savoir « qui influence la loi » en rendant plus transparentes les actions de lobbying effectuées auprès des pouvoirs publics. La Haute Autorité s’assure également du respect des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts.
- Accompagner les déclarants, diffuser une culture de l’intégrité : la Haute Autorité conseille les institutions et responsables publics, ainsi que les représentants d’intérêts, sur toute question déontologique.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie administrative et financière.
Descriptif du service
La direction juridique et déontologie, composée de quatorze agents, apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.
Elle est en outre chargée du traitement des saisines déontologiques. À ce titre, elle traite les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics.
À propos de l'offre
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Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : recrutement@hatvp.fr. Merci d'indiquer la référence de l'offre.
Merci de postuler hors outil, aucune candidature ne sera traitée via Choisir le service public
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Vacant à partir du 05/01/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
