HCARTEC-GES-DBL-MEDECIN CONSEIL

Localisé à La Rochelle, le service des pensions et des risques professionnels de la DRH-MD du MINARM a en charge la pré-liquidation des pensions de retraite et d'invalidité des fonctionnaires et des militaires, la liquidation des pensions et rentes des ouvriers de l'Etat et l’instruction des dossiers de victimes d’actes de terrorisme.
Le bureau des expertises médicales du SPRP assure le traitement médico-administratif des demandes de pensions d’invalidité des militaires et victimes civiles (PMI) et de réparation des ouvriers de l’Etat et de certains contractuels suite à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ATMP), l’instruction et le suivi médical post-professionnel (SMPP) des administrés civils et militaires ayant quitté l’activité qui ont été au cours de leur carrière exposés à des agents classés CMR, et, enfin, le traitement administratif des factures inhérentes à ces missions.
Le médecin conseil chargé des demandes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) étudie le dossier pour : valider ou non les certificats médicaux initiaux, de prolongation, finaux, les demandes de travail aménagé, analyser la demande de MP, rédiger une lettre de mission à l'attention de l'expert qu'il choisit en fonction de l'infirmité étudiée et du lieu de domicile du requérant. A réception du compte rendu de l'expert, le MC rédige son avis médical après analyse, se prononce sur l'imputabilité médicale et propose un taux d'invalidité.
Procéder à l’instruction médicale des demandes d’ATMP des ouvriers de l’Etat dans le respect de la réglementation et des procédures de travail en vigueur, notamment dématérialisées
Analyser les pièces médico-administratives et rédiger une lettre de mission pour l'expert en le guidant sur les points particuliers du dossier
Vérifier et compléter si nécessaire le dossier médico-administratif destiné à l'expert
Viser tous les documents médicaux, médico-administratifs, feuilles de soins relatives aux prestations de santé et demandes d’entente préalable
Analyser le compte rendu d'expertise, rédiger l'avis médical, se prononcer sur l'imputabilité médicale et proposer un taux
Renseigner les systèmes d’informations métiers pour la partie concernant la phase médicale
Assurer la confidentialité et la transmission des dossiers médicaux selon les règles de droit définies
Participer aux actions de recrutement des experts, ainsi qu’aux actions de communication
Prendre contact avec les experts et les demandeurs si nécessaire
Donner un avis médical sur un dossier dans le cadre d’un contentieux en cours
Participer en tant qu’expert technique à la commission paritaire chargée de donner des avis en ATMP
Participer aux groupes de travail et réunions dans son domaine de compétence