H/F Chargé·e de mission rédaction juridique et statuts

Référence : UAR3501-LYDSEA-027

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
  • Localisation : 37000 TOURS (France)

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Entre entre 2496 et 3143 euros bruts mensuels € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Missions :
Il/elle aura en charge la rédaction des livrables et d’une note de synthèse sur la gouvernance et l’entité juridique du ECCCH, préparation des éléments nécessaires à la négociation politique et à l’établissement des statuts de la future entité juridique.
Activités :
En collaboration avec les membres du lot de travail sur la gouvernance, il/elle aura pour mission dans un premier temps de participer à la rédaction de livrables et d’une note de synthèse sur le projet d’entité juridique et de structure de gouvernance du Cloud européen pour le patrimoine culturel (ECCCH), en se fondant sur le travail de recherche effectué en amont par l’équipe. Par la suite, il/elle contribuera à préparer les éléments nécessaires à la négociation politique et à la rédaction des statuts en vue de la mise en place de l’entité juridique.
Contexte de travail :
Le projet européen ECHOES, financement Horizon Europe, a pour objectif le développement et la mise en place d’un cloud européen pour le patrimoine culturel. Le projet ECHOES est découpé en lots de travail. Les missions de l’agent·e s’inscriront dans le lot de travail 10 « Cloud governance », qui a pour objectif à l’horizon 2029 de mettre en œuvre l’entité juridique du Cloud, ainsi que son modèle de gouvernance.
La mission s’effectuera sous la responsabilité hiérarchique du directeur de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités Val de Loire, Xavier Rodier.
L’agent rejoindra l’équipe de développement de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités Val de Loire qui héberge le projet ECHOES.

Profil recherché

Competences :
- Capacités rédactionnelles,
- connaissance des cadres réglementaires français et européens,
- excellent niveau d’anglais (lu et parlé).
- Profil droit public/européen ou sciences politiques.
Contraintes et risques :
Aucun risque particulier identifié.
Missions en France et à l'étranger

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Comptabilité, gestion

Langues

  • Français Seuil

Qui sommes-nous ?

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

  • Vacant
  • Responsable des affaires juridiques

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    publique
    de l'État