HRO-GEST ADJT CHEF DE BUREAU REGLEMENTATION FONCT OE ET ASC

Le bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat (OE) et des contractuels est chargé de l’élaboration et de l’interprétation des dispositions statutaires et juridiques applicables aux personnels civils du MINARM.

A ce titre, il est en relation étroite avec les ministères chargés de la fonction publique et du budget et le Conseil d’Etat. Il lui appartient d’assurer le dialogue social avec les organisations syndicales sur les questions statutaires.

Au sein de ce bureau, le titulaire du poste est chargé particulièrement de la réglementation relative aux ouvriers de l’Etat (OE) du MINARM et en fonction à l’extérieur de celui-ci (OE placés auprès de Naval Group et de Nexter).

Juriste expérimenté, il lui appartient de veiller à la sécurité juridique des travaux (élaboration de textes ; conseil juridique aux directions et services ; réponses aux questions parlementaires ; éléments de réponse à des recours contentieux) du bureau relatifs aux différents aspects de la carrière des OE (recrutement, avancement, carrière, nomenclature des professions ouvrières, discipline, notation, retraite, etc).

Des compétences en management sont également attendues pour piloter et animer une équipe de 4 juristes (cadre A).
• Seconde le chef de bureau dans l’exercice de ses missions dans le domaine de la réglementation des OE et le remplace en son absence
• Management
• Contribue à l'élaboration ou au pilotage de l’élaboration de textes réglementaires et infra-réglementaires relatifs aux OE et à l’interprétation de ces mêmes textes.
• Conduit ou participe à la conduite des réunions avec les représentants des grandes autorités d'emploi
• Echanges fréquents avec les organisations syndicales
• Relations interministérielles (essentiellement avec la fonction publique)
• Commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat
• Soutien les services responsables de la mise en application informatique des processus pour toutes questions réglementaires sur les OE
• Présentation de projets de textes au comité social d’administration