IDIV CN / AP – Adjoint au responsable Division de l'assiette et des missions foncières. H/F

La division de l’assiette et des missions foncières assure l’animation et le pilotage de l’activité de services de gestion en charge de la fiscalité des particuliers (10 Services des Impôts des Particuliers ), de la fiscalité des professionnels (5 Services Impôts des Entreprises) et la mission foncière et de l’enregistrement (1 Service Départemental des Impôts Fonciers et 3 Services de Publicité Foncière et Enregistrement). S’agissant des particuliers, le département du Pas de Calais compte environ 843 000 foyers fiscaux, 51 000 articles de taxes foncières avec un volume d’accueil des usagers autour de 226 000 accueils physiques et près de 320 000 appels téléphoniques. Pour les professionnels, un peu moins de 167 000 sont imposables à l’impôt sur les sociétés et on comptabilise, pour 2025, 137 000 redevables de la TVA. Enfin, près de 35 000 actes ou déclarations sont enregistrés, plus de 2 000 000 de parcelles gérées sur la plan cadastral et près de 60 000 publications foncières. La division est composée de trois pôles principaux avec désormais 3 cadres A+, 5A , 2B. Quelques thématiques ou dossiers d’actualité : la fiabilisation des bases fiscales dans leur ensemble, le pilotage des missions foncières (GMBI, Taxes d’Urbanisme…), la mise en place de la facturation électronique, l’organisation d’appuis inter-services, les travaux sur les liaisons entre les services (modèles U, successions,…). Aux côtés du(de la) responsable de division, AFiPA (en cours de recrutement), l’adjoint sera plus particulièrement positionné sur l’ensemble des missions foncières, au regard des enjeux ci-dessus évoqués, en articulation et synergie avec les 2 adjoints en charge des particuliers et des professionnels. 2 rédacteurs interviennent aujourd’hui plus particulièrement, en tout ou partie, sur ces missions. En fonction des actualités de la division, des missions hors sphère foncière pourront être confiées.