IDIV HC / AP - Responsable expertise du recouvrement forcé H/F

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Principaux enjeux du poste

Au sein de la cellule expertise du recouvrement du pôle gestion fiscale, le responsable de la cellule expertise, soutien et contentieux du recouvrement sera chargé de piloter le contentieux offensif et défensif ainsi que le suivi des dossiers à forts enjeux dans le domaine du recouvrement des impôts des professionnels et des particuliers et des amendes.

Il supervisera les travaux relatifs :

- au contentieux défensif : mémoires préalables et devant les juridictions de première instance ;

- aux demandes d’expertise et de soutien émanant des postes comptables et portant sur les dossiers à enjeux et/ou procédures de recouvrement ;

- à la détection, à l’engagement et au pilotage des actions lourdes (assignation en liquidation judiciaire, mise en cause de dirigeants, ventes immobilières, actions pauliennes et en déclaration de simulation…) ;

- aux contrôles de second niveaux portant sur les états des restes à recouvrer et les admissions en non-valeur découlant de la mise en place de le RGP ;

- à la veille juridique (mise à jour de la documentation, prise en compte de l’évolution de la jurisprudence… ) ainsi qu’à la rédaction de fiches pratiques ou de tout autre support permettant une meilleure connaissance des procédures par les services ;

Il sera particulièrement chargé :

- du pilotage de la performance en matière de recouvrement forcé

- de l’animation des postes comptables (tenue des revues de créances, comités de suivi du contrôle fiscal notamment)

- de l’accompagnement des postes comptables de son ressort dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de recouvrement la plus appropriée en fonction du profil des dossiers ;

- de la bonne application de la stratégie départementale en matière de sélectivité des poursuites et des ANV dans le nouveau contexte du régime des gestionnaires publics.