IDIV/CN Référent en matière foncière H/F

1. Maintien et mise à jour de la documentation littérale
2. Assiette / Évaluation de la valeur locative cadastrale des biens.
3. Modernisation des outils et Numérisation (Plan Cadastral Informatisé sur l’ensemble des communes du département - - Prise en compte des modifications d’occupation « Gérer Mes Biens Immobiliers »)
4. Service aux usagers et aux collectivités locales : Accueil et délivrance d’informations
5. Gestion des taxes d'aménagement : contentieux, relance usagers, réalisation des taxations d'office, traitement des acomptes.

L’Idiv référent est chargé d’apporter au responsable de division et à la direction, un éclairage technique, juridique et opérationnel sur les problématiques foncières à enjeux.Il intervient en appui des services, analyse les situations complexes, identifie les risques et les enjeux, propose des scenarios et contribue à la préparation des arbitrages et des décisions.

1. Expertise des situations à enjeux et appui à la direction

— analyser les situations foncières complexes ou sensibles ;
— apporter une expertise technique et réglementaire ;
— formuler des propositions sécurisées ;
— rédiger des notes d’analyse et d’aide à la décision.
— préparation des réponses aux sollicitations de la préfecture, des collectivités ou de l’administration centrale ;
— contribuer, à l’information du Directeur pour réponse aux saisines du préfet lorsque nécessaire.

2. Coordination et travail en réseau

Travailler en étroite coordination avec le SDIF et les services de la mission foncière, sans lien hiérarchique, afin de favoriser la circulation de l’expertise, l’harmonisation des pratiques et la sécurisation des dossiers à enjeux :
— relations avec les collectivités territoriales ;
— échanges avec les différents services ;
— relations avec l’administration centrale (fiche de saisine) ;
— coordination avec les autres divisions et cellules d’expertise de la DRFiP;
— participation aux GT nationaux ou interrégionaux.

— Contribuer à la diffusion de l’expertise et à la montée en compétence des agents par l’appui technique, la production de ressources, la participation à des actions de formation et le partage des bonnes pratiques.

3. Suivi de la performance, des risques et des plans d’action:

— suivi d’activité

— identification des points de vigilance suivre et contribuer à la mise en œuvre des recommandations issues des audits, contrôles internes et missions de supervision ; alerter sur les difficultés nécessitant un arbitrage