Inspecteur Micro-organismes et toxines (H/F)

Référence : 2025-2085151

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
  • Localisation : Saint-Denis

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Finalité du poste
Participer à l’application des lois et règlements relatifs à la sécurité et la sûreté biologiques dans les installations détenant des micro-organismes et toxines présentant les dangers les plus élevés pour la santé publique.
Vérifier, en toute intégrité, par l’évaluation des demandes, et/ou par des inspections sur les sites des opérateurs, les conditions de délivrance et de maintien des autorisations relatives aux opérations sur ces micro-organismes et toxines.
Participer à la vigilance sur les activités du domaine.
Activités principales
L’inspecteur/inspectrice réalise, à la demande du directeur général, des missions d’inspection sur le territoire national, selon les référentiels en vigueur. Il/elle est également appelé(e) à évaluer les dossiers de demande d’autorisation présentés à l’Agence par les opérateurs du secteur.
La répartition entre les deux fonctions est adaptée annuellement selon les nécessités de service.
Pour mener les missions qui lui sont confiées, l’agent évolue en coordination permanente avec une équipe de collègues spécialisés dans l’évaluation et l’inspection du domaine, travaillant au niveau du pôle.
Pour la partie inspection, la mission comporte notamment :
●    la préparation de l’inspection en lien avec les collègues affectés à la mission et également ayant effectué l’évaluation du dossier ; 
●    l’inspection sur site comprenant éventuellement des opérations de consignation, de saisie, etc. ; 
●    l’élaboration du rapport d’inspection, l’organisation et le suivi de la procédure contradictoire ; 
●    la restitution de la mission en interne ; 
●    l’étude avec la hiérarchie, des suites à donner en conclusion de la mission et dans certains cas des suites administratives ou pénales.
Activités secondaires
Pour la partie évaluation, la mission comporte notamment :
●    le traitement du dossier déposé par le demandeur d’autorisations pour mener des activités sur les micro-organismes et toxines réglementés par l’ANSM, avec l’utilisation des méthodes d’analyse des risques utilisés par l’équipe pour évaluer la délivrance des autorisations demandées ou le rejet de la demande ; 
●    la préparation les décisions administratives résultant de l’évaluation ; 
●    en lien avec le gestionnaire, l’utilisation des bases de données et leur mise à jour.
Pour la partie inspection, le poste comporte notamment : 
●    la participation à l’élaboration du programme annuel des inspections et des évaluations réalisées par l’équipe ; 
●    la préparation des réponses aux demandes techniques ou réglementaires liées à son domaine de compétence ; 
●    la participation à la mise en place et à l’évolution du système de management de la qualité, ainsi que des outils utilisés par l’équipe ; 
●    la possibilité d’exécuter des missions d’expertise pour le compte de l’Agence, d’institutions nationales, européennes ou internationales ; 

Profil recherché

Formation / Diplôme :
Diplôme de 3ème cycle en sciences biologiques.
Ingénieur, médecin, pharmacien, scientifique.

Connaissances en microbiologie indispensables.
Connaissances en gestion de risque appréciées.

Expérience professionnelle requise : 
●    Expérience souhaitée dans le domaine de la gestion du risque et dans l’application de ses méthodes.
●    Expérience appréciée dans le domaine des laboratoires de confinement ou du domaine de l’hygiène ou de la sécurité.
●    Expérience appréciée dans le domaine de l’inspection ou de l’évaluation.

Localisation

Localisation : Saint-Denis

Éléments de candidature

Personnes à contacter

rh@ansm.sante.fr

À propos de l'offre

  • Présentation du poste
    Direction : Direction de l’inspection (DI)
    Pôle : Pôle inspection des produits biologiques 2
    Ce pôle a notamment la charge de l’évaluation des demandes d’autorisations sur les Micro-Organismes et Toxines (MOT), de l’inspection des installations où ces opérations sont autorisées et de la vigilance sur ces activités.
    Liaisons hiérarchiques : Chef du pôle inspection des produits biologiques 2
    Liaisons fonctionnelles : Référents du domaine micro-organismes et toxines
    Collaborations internes : Equipe MOT, Directions produits et autres directions métiers
    Collaborations externes : Ministères en charge de la santé, du travail, de la recherche, de l’économie, de l’agriculture, de l’intérieur, de la défense, SGDSN ... etc.
    Autres agences de l’Etat notamment les agences sanitaires.
    Conditions particulières d’exercice : Le candidat doit pouvoir être habilité au titre de la protection du secret de la défense nationale pour l’exercice de ses fonctions.
    Déplacements : 
    ●    Principalement en France et outre-mer et exceptionnellement à l’étranger.
    ●    Les déplacements sont de durée variable allant de 2 à 4 jours, à une fréquence de +/- 8 par an.
    Les déplacements outre-mer sont en moyenne de 1 tous les 4 ans et durent 1 semaine complète.
    Compatibles télétravail : ☒ oui    ☐ non 
    Caractéristiques administratives
    Type de contrat : CDI
    Catégorie d’emploi : 1
    Emploi repère : Inspecteur

  • Référence de l'offre : AN/DI/InspecteurMOT/022025
    Référence technique : Chef du pôle inspection des produits biologiques 2

    Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent

    Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l'ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télé-déclarer leurs liens d'intérêts. Cette déclaration est rendue publique dans le cadre des dispositions en vigueur et actualisée par l'agent au moins annuellement.
    Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d'intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d'intérêts lors du recrutement.

    Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.

  • Vacant à partir du 21/10/2025
  • Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux

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