Instructeur / Instructrice refus de séjour au BASE et responsable des affaires contentieuses - SPN

Groupe RIFSEEP 2

ITM : 8 000€
Vos activités principales
Votre activité s’organise autour de deux missions principales que sont la rédaction des décision de refus de séjour et le pilotage du contentieux :

- rédaction des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire sur la base des éléments préparés par les différentes sections du bureau 
- veille quotidienne dans l’outil Télérecours, réception, impression et gestion des requêtes 
- analyse des requêtes et orientation de la défense par la rédaction et l’envoi des éléments au tribunal administratif ou au cabinet en charge d’assurer la défense de la préfecture 
- suivi et analyse des décisions des juridictions administratives et mise en œuvre des mesures à prendre avec l’appui de votre hiérarchie et le concours des autres sections du bureau 
- gestion des indemnités contentieuses via CHORUS et suivi du budget dédié 
- production et consolidation des données statistiques sur l’activité contentieuse, en lien avec le cabinet assurant la défense.
Le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers est engagé dans une démarche de modernisation et de qualité de service, sanctionnée par le label QUALI-ATE, à laquelle vous êtes amené à prendre part.

Votre environnement professionnel
• Activités du service
La sous-préfecture de Nogent-sur-Marne met en œuvre les politiques publiques de l’État dans l’arrondissement en lien avec la préfecture et les services de l’État. Elle assure en outre l’instruction des demandes de titres de séjour, le traitement des procédures d’expulsions locatives, le greffe des associations ainsi que le suivi des opérations funéraires.
Au sein de la sous-préfecture, le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers (BASE) accueille les ressortissants étrangers, instruit les demandes de cartes de séjour, de titres de voyages, de document de circulation pour étrangers mineurs, d'admission exceptionnelle au séjour, d'introduction de famille, de cartes de résident, délivre les titres et rédige les refus de séjour.
Le bureau traite également les courriers et courriels émanant des usagers, des autres services de l’État, et formalise les réponses aux interventions.
• Composition et effectifs du service
Outre le sous-préfet, la sous-préfecture compte 43 agents, dont 24 agents au sein du BASE.
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau ou son adjoint
• Liaisons fonctionnelles

Les services du ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, les tribunaux judiciaires et administratifs, l'OFII, l'OFPRA, l'UT DRIEETS, l’ARS, la DCPAF, la DRFP, les commissariats de police, le STR, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger,…