Instructeur (-trice) du droit des sols - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Référence : O071260421001208
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Autun
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan recherche un·e instructeur·trice du droit des sols au sein de sa Direction des Services Techniques de l'Autunois.
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan s'étend sur toute la partie Nord-Ouest du département
de Saône-et-Loire et compte 55 communes.
Le territoire communautaire se compose de cinq secteurs géographiques et son armature urbaine s'articule autour
d'Autun, la ville centre, et de quatre pôles de services de proximité (Anost/Cussy-en-Morvan, Étang-sur-Arroux,
Épinac et Couches).
Activités principales :
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers, porteurs de projets, professionnels et élus sur le droit des sols applicable (PLU ou PSMV, servitudes d'utilité publique), les formalités administratives à accomplir et les règles de procédure à respecter (code de l'urbanisme) ;
- Instruire les demandes de certificat et d'autorisation d'urbanisme en lien avec les différents services internes et
externes compétents (autres pôles de la Direction des Services Techniques de l'Autunois, de la Direction de
l'Attractivité et du Développement du Territoire, DREAL, DDT, UDAP, sous-préfecture, SDIS, DRI, ...) ;
- Rédiger les arrêtés et autres décisions proposés aux élus ainsi que les courriers liés à l'instruction des dossiers ;
- Pour les actes d'urbanisme concernant Autun : notifier aux pétitionnaires les décisions, publier celles-ci sur la
borne d'affichage de la commune et transmettre en sous-préfecture les éléments nécessaires au contrôle de
légalité ;
- Contrôler la conformité des travaux réalisés (constructions, extensions, réfections, aménagements) ;
- Représenter le service lors des permanences mensuelles de l'Architecte des Bâtiments de France à Autun.
Activités occasionnelles :
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du service ;
- Enregistrer sous le logiciel d'instruction les demandes d'urbanisme déposées sur la commune d'Autun ;
- Classer et archiver les dossiers.
Profil recherché
Expérience sur un poste similaire exigée
Intérêt pour l'aménagement du territoire et l'urbanisme réglementaire
Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l'environnement institutionnel
Sens du service public
Rigueur
Sens de l'organisation
Discrétion
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Pédagogie et travail en équipe
Qui sommes-nous ?
Ville ou Campagne ? Les deux, c'est mieux ! Le Grand Autunois Morvan c'est 55 communes, 40 000 habitants un patrimoine époustouflant, un cadre de vie idéal et une offre de services diversifiée.
À propos de l'offre
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Candidature à adresser à Mme la Présidente de la
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Hôtel communautaire
7 route du Bois de Sapin
71400 AUTUN
ou par mail à rh-recrutement-retraite@grandautunoismorvan.fr
Si vous êtes fonctionnaire, joindre le dernier arrêté de situation administrative, si vous êtes lauréat de
concours, un extrait de votre inscription sur liste d'aptitude.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
