Instructeur ADS (f/h) - POHER COMMUNAUTE
Référence : O029260312001078
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Carhaix-Plouguer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Poher communauté, territoire dynamique de plus de 15000 habitants, située au cœur de la Bretagne, au pays des festivals recrute un instructeur ADS (H/F).
Instruire les autorisations d’occupation des sols de la ville de Carhaix (AT, CU, DP, PD, DIA, PC, PA) et de Saint-Hernin (CUb, PC, DP, PA, PD)
• Gérer administrativement les dossiers
• Instruire techniquement les dossiers (analyse de la demande au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme, consultations)
• Assurer les échanges par voie dématérialisée avec les communes
Instruire les demandes d’autorisations relatives aux enseignes, pré-enseignes et à la publicité. Assurer le contrôle de la conformité.
Suivre et gérer les dossiers de colorisation de façades (demande de subvention)
Suivre et gérer les dossiers pour les enseignes bilingues (demande de subvention)
Préparer, présenter et rédiger le compte-rendu des commissions d’urbanisme.
Suivre la procédure des chemins ruraux
Assurer la gestion et du suivi administratif des affaires foncières
• Etablir et tenir à jour l’inventaire des propriétés communales bâties et non bâties
• Appliquer les procédures d’acquisitions et de cessions en lien avec les notaires
• Faire les demandes auprès de France Domaine
• Etablir, enregistrer et compléter les déclarations d’intention d’aliéner, effectuer la gestion administrative liée au droit de préemption
• Assurer le suivi administratif et réglementaire des enquêtes publiques
• Suivre les dossiers relatifs au bornage et aux divisions de terrain en lien avec les géomètres et les STM
En appui, informer et conseiller le public et les pétitionnaires
• Accueillir, conseiller, assister les pétitionnaires et les différents acteurs sur toutes les questions et demandes relatives à l’urbanisme et aux affaires foncières
• Orienter vers les organismes compétents
En appui, assurer les travaux de secrétariat du service
• Gérer l’agenda et le secrétariat de l’adjoint à l’urbanisme
• Préparer les dossiers et délibérations pour le conseil municipal
• Préparer les courriers afférents aux dossiers traités
Assurer la suppléance sur la partie « droits des sols » en cas d’absence de l’autre agent instructeur.
Profil recherché
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Code de l’urbanisme
Règles et procédures de l’urbanisme
Textes réglementaires en matière de domaine public/privé
À propos de l'offre
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Merci de nous transmettre votre CV accompagné d’une lettre de motivation, à adresser à :
Monsieur Le Président - Poher communauté - Direction des Ressources Humaines - BP 150 - 29833 CARHAIX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
