Instructeur ADS
Référence : 2026-2341349
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)
- Localisation : 123 RUE DE ROUBAIX 59508 DOUAI CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous cherchez un métier utile, concret et au coeur de l'action publique. L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme est faite pour vous N!Au croisement du droit, de l'aménagement et des enjeux environnementaux, le métier d'instructeur des autorisations d'urbanisme en DDTM joue un rôle essentiel dans la construction des territoires de demain. Rejoindre la DDTM comme instructeur, c'est participer activement au développement, équilibré et durable du territoire.
Chaque jour, vous analysez les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir ou de déclarations préalables. Vous veillez à leur conformité avec les règles d?urbanisme, tout en intégrant des enjeux variés : préservation des espaces naturels, gestion des risques, qualité architecturale ou encore transition écologique.
Vous travaillez dans un environnement dématérialisé et utilisez les outils mis à votre disposition pour suivre l'instruction des dossiers. Vous assurez également le classement et l'archivage réguliers des dossiers.
Au-delà de l'expertise réglementaire, vous vous appuyez sur le dialogue avec les professionnels et les usagers. Vous contribuez ainsi à concilier projets individuels et l'intérêt général, en apportant conseil et assistance auprès du public.
Avec rigueur et polyvalence, vous avez une vision concrète de l'action publique et un impact direct sur le cadre de vie des citoyens, ce qui est porteur de sens pour vous.
Profil recherché
Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme et des législations connexes. La connaissance des outils informatiques notamment la maîtrise du logiciel ADS 2007 est un plus.
Vous comprenez les textes juridiques, et vous savez lire des plans et analyser des règlements de documents d'urbanisme, et de plans de prévention des risques. En capitalisant les expériences et les bonnes pratiques, vous savez analyser les dossiers avec rigueur et rédiger des projets d'actes administratifs et juridiques.
Vous aimez travailler en équipe et savez adapter votre mode relationnel vis-à-vis de l'usager.
Vous savez également travailler en autonomie en rendant compte de votre activité.
Certaines de ces compétences peuvent être acquises par formation et compagnonnage au cours de la prise de poste si vous montrez une forte appétence pour la thématique. En particulier, une formation à l'application du droit des sols et à l'instruction dématérialisée des autorisations d'urbanisme est disponible.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- sgc-ddi-mobilites@nord.gouv.fr
- pascale.marescaux@nord.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord est la plus grande direction départementale interministérielle de France, avec 400 agents répartis sur 7 sites. Elle est structurée en 15 services et missions, dont plusieurs sont implantés dans chaque arrondissement pour assurer une présence de proximité. Elle agit avec les territoires pour accompagner les grandes transitions.
Ses missions couvrent un large champ de politiques publiques : aménagement, habitat, urbanisme, environnement, risques naturels, sécurité routière, agriculture, littoral. Elle travaille en partenariat avec la préfecture, la DREAL, la DRAAF, les collectivités, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, les établissements publics, les associations et les opérateurs locaux, régionaux ou nationaux en lien avec ses domaines d'action (CEREMA, ADEME, ANAH, ANRU, OFB, CAUE, URH, EPF, agences de l'eau).
La DDTM développe le travail en réseau, la transversalité, l'accompagnement et l'innovation. Elle incarne une administration en mouvement, engagée dans la proximité, la cohérence de l'action publique et l'adaptation aux enjeux territoriaux.
Descriptif du service
Le Service Départemental de l'Instruction (SDI) a pour mission d'instruire les autorisations d'urbanisme pour les communes non compétentes et celles se rapportant à des projets relevant de la compétence du préfet. Le service assure également l'animation de la filière ADS. Il lui revient enfin de promouvoir l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP. Il procède à l'instruction des autorisations au titre du Code de la construction et de l'habitation. Il participe aux visites et commissions issues du décret du 8 mars 1995 relatif à la Commission consultative départementale de la sécurité et de l?accessibilité (CCDSA).
L'unité application du droit des sols (ADS) a en charge l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et la préparation des décisions du maire et du préfet pour les dossiers de compétence État en intégrant les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; la rédaction des avis conformes du préfet ; l'accueil et le conseil du public, des professionnels et des élus. Elle organise les enquêtes publiques afférentes aux permis qui y sont soumis.
À propos de l'offre
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Sophie SAUVAGE : Responsable du service départemental de l'instruction : 03.74.00.64.64 - sophie.sauvage@nord.gouv.fr
Pascale MARESCAUX : Responsable de l'unité ADS : 03 74 00 64 86 - pascale.marescaux@nord.gouv.fr -
Vous accédez à une politique active de formation (CVRH, Mentor...), et à une offre sociale et culturelle riche (CLAS, actions collectives...).
Les frais de transport domicile-travail sont remboursés à 75 %.
Vous bénéficiez d'un environnement de travail flexible et responsabilisant : télétravail possible selon les nécessités de service, horaires variables, poste informatique portable, téléphone portable professionnel, véhicules de service pour les déplacements. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 11/12/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols