Instructeur aides conjoncturelles

Sa mission consiste à la mise en œuvre des politiques publiques du MASA en matière d’aides conjoncturelles. En priorité, il doit mener des analyses conduisant à la reconnaissance des calamités agricoles et à la gestion de l’ISN. Sa mission principale consiste en l’expertise de terrain et la gestion des dossiers. Il assure le pilotage de la mission de la réalisation des missions d’enquêtes au contrôle après paiement. Il est l’interlocuteur du ministère, des partenaires agricoles (DGFIP , ODARC, MSA, Chambre d’Agriculture, syndicats), exploitants, banques et compagnie d’assurance. Force de proposition, il assure la veille réglementaire pour la gestion des risques en agriculture. Il peut être amené à encadrer et former des contractuels.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
• Gestion et instruction du dispositif de reconnaissance de calamités agricoles :
- réalisation et expertise de la demande ;
- propositions après analyse au ministère ;
- communication auprès des partenaires ;
- paramétrage dans l’outil CALAMNAT ;
- instruction des demandes faites par les exploitants ; 
- contrôles réglementaires et mise en paiement ;
- contrôles terrains ;
- analyse et présentation de bilans et rapports ;
- référent réglementaire et technique pour les renforts ponctuels ;
• Gestion et instruction des aides de crise (soutien économique) ;
• Gestion et consultation des déclarations de surfaces agricoles (base de données ISIS) en lien avec l’instruction des aides conjoncturelles
• Assure le secrétariat départemental du dispositif minimis :
- Pilotage et suivi de la mission en lien avec la DGFIP , la DRAAF, la MSA, l’ODARC
- Expertise de la viabilité des exploitations bénéficiaires ;

• Instruction de l’assurance récolte en lien avec la réforme du régime des calamités agricoles ;

• Appui aux agents de l'unité si besoin ;


CHAMP RELATIONNEL :
Positionnement dans la structure : L’agent intègre une unité composée d’un chef d’unité et de 7 agents dont l’instructeur aides conjoncturelles.
Relations internes et externes : Interne: autres services de la DDT, DDETSPP, DRAAF, DGPE , DDFIP, ASP
Externe: Chambre Agriculture, Organisations Syndicales, Collectivité Territoriale de Corse, ODARC, Office de l’Environnement de la Corse, Interbio, usagers.