Instructeur Application du Droit des Sols (h/f) - NEVERS AGGLOMERATION
Référence : O058260928000707
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics de coopération intercommunale
- Localisation : Nevers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Nevers Agglomération est l’unique communauté d’agglomération du département de la Nièvre et la 5ème de la région Bourgogne Franche Comté. Créée le 1er janvier 2003, elle est composée actuellement de 14 communes et compte environ 70.000 habitants.
Nevers Agglomération a créé un service commun d’instruction des demandes d’urbanisme depuis le 1er juillet 2015 pour le compte de la majorité de ses communes membres (11). Par convention, son activité a été étendue à certaines communes membres d’une communauté de communes limitrophe (6).
Dans ce cadre, pour renforcer ce service, Nevers Agglomération recrute un instructeur - une instructrice de l’Application du Droit des Sols.
MISSONS :
Ainsi, sous l’autorité hiérarchique du Chef du service commun Application du Droit des Sols, vos principales missions seront les suivantes :
• Analyser, instruire et suivre les demandes d’autorisations se rapportant au droit des sols ;
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation du droit des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage, etc.) ;
• Accueillir, renseigner les particuliers, professionnels et pétitionnaires et conseiller les communes adhérentes au service commun ;
• Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés.
Profil recherché
Niveau attendu de formation et / ou d’expérience :
• Diplôme en droit (droit Public, Urbanisme, Aménagement) et / ou justification d'une expérience significative dans ces domaines ou dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (collectivités territoriales, services de l’Etat, centre instructeur privé, …)
Une expérience dans un (ou plusieurs) poste(s) d’accueil du public sera appréciée.
Savoirs :
• Maîtrise de la réglementation liée à l’application du code de l’Urbanisme
• Connaissances de la réglementation liée à l’application des codes de l’environnement (développement durable), de la construction et de l’habitat, des collectivités territoriales, …
• Notions de droit civil (voisinage, mitoyenneté, servitudes, responsabilité civile, …)
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales, et idéalement du territoire de l’Agglomération
• Maîtrise des outils bureautiques et des outils métiers de l’urbanisme règlementaire (logiciel instruction en lien avec un SIG) – Repérage sur plan et dans l’espace
• Qualités relationnelles – goût pour le travail en équipe et la formation
• Rigueur – autonomie – sens de l’organisation et qualités rédactionnelles
Qui sommes-nous ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Il existe des EPCI à fiscalité propre et des EPCI sans fiscalité propre. L’objectif des structures intercommunales est de mutualiser les moyens, coordonner l’action publique et conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cela permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires et de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins. Sous l’effet d’un déploiement des structures intercommunales et des transferts progressifs de compétences des communes intervenus depuis 30 ans, une grande partie des grands services publics locaux et des équipements structurants relève désormais d’une gestion mutualisée à l’échelle des EPCI.
Les EPCI à fiscalité propre (qui disposent de produits fiscaux) se composent de quatre catégories :
- La communauté de communes : regroupe des communes d’un même bassin de vie. C’est la forme la plus répandue. Il en existe 987 et le seuil de création des communautés de communes est fixé à 15 000 habitants minimum.
- La communauté d’agglomération : regroupe au moins 50 000 habitants, avec une ville centre de 15 000 habitants minimum. Il en existe 230.
- La communauté urbaine : regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Il en existe 14.
- La métropole : créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants). Il en existe 21.
En 2023, la population moyenne par EPCI est en moyenne :
- Dans les communautés de communes de 22 083 habitants
- Dans les communautés d’agglomération de 106 441 habitants
- Dans les communautés urbaines de 227 862 habitants
- Dans les métropoles de 887 196 habitants.
Les compétences d’un EPCI varient selon la catégorie, mais portent généralement sur des domaines stratégiques du quotidien et du développement des territoires. Selon sa catégorie, il exerce notamment des compétences obligatoires telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la gestion des zones d’activités, la collecte et le traitement des déchets, l’équilibre de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports publics et la mobilité, la politique de logement, ou encore la gestion des équipements sportifs et culturels. A côté des compétences obligatoires définies par le législateur pour chaque catégorie d’EPCI, d’autres compétences peuvent être volontairement transférées par les communes membres, ce qui donne à chaque EPCI un périmètre d’action spécifique, adapté aux réalités locales. Une métropole aura évidemment plus de missions et de compétences qu’une communauté de communes.
Concernant les EPCI sans fiscalité propre, ils ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées (eau, déchets, etc.) par un groupement de communes, et sont financés par les contributions de ses membres, sans pouvoir lever d’impôt propre sur le territoire. Leur nombre est en baisse constante (on en dénombre 5282 en 2026), absorbé par les EPCI à fiscalité propre. Lorsque l’on parle d’EPCI sans spécifier la fiscalité, on parle d’ailleurs des EPCI à fiscalité propre. Il existe :
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (ne peuvent plus être créés, sont en voie d’extinction. 4 049 établissements au 01/01/2026)
- Les syndicats de communes: SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) et SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple). On en dénombre 1 233 au 01/01/2026
La gouvernance d’un EPCI repose sur un conseil communautaire ou syndical, composé d’élus issus des communes membres, et dirigé par un Président élu par le conseil communautaire. Celui-ci joue un rôle comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale : il prépare et exécute les décisions, pilote l’administration, représente l’EPCI et coordonne l’action des services. Les agents intercommunaux travaillent en lien étroit avec les communes, dans une logique de complémentarité et de coopération. Des commissions thématiques préparent les décisions, et les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Les EPCI se distinguent par leur grande diversité territoriale et fonctionnelle. Certains couvrent des territoires ruraux étendus, d’autres structurent de grands bassins de vie urbains ou métropolitains. Travailler au sein d’un EPCI, c’est s’inscrire dans une dynamique collective et stratégique. Les métiers y sont souvent spécialisés et tournés vers la conduite de projets, l’ingénierie territoriale et l’innovation publique. Les agents participent à des politiques structurantes, au service de plusieurs communes et de milliers d’habitants, tout en conservant un ancrage territorial fort.
À propos de l'offre
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• Poste à temps complet, à pourvoir dans les meilleurs délais
• Temps de travail 39h
• Titulaire de la fonction publique ou, à défaut, contractuel
• Salaire : selon expérience professionnelle, avec référence à la grille indiciaire de la fonction publique (catégorie B) + Régime indemnitaire
• Participation Employeur à la prévoyance santé et garantie maintien de salaire (sous conditions) ;
• Comité National d’Action Sociale ; Comité des Œuvres Sociales (sous conditions)
• Forfait mobilité durable (sous conditions)
Contacts :
Renseignements administratifs : Julien GERARD, Gestionnaire RH, recrutement [at]agglo[tiret-du-6]nevers[point]fr, au 03.86.61.81.60 (standard)
Renseignements techniques : Ludovic BERNARD, Directeur de l’aménagement et de l’espace communautaire, au 03.86.61.81.60 (standard) -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
