instructeur autorisation droit des sols - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Référence : O025260320000618
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Valdahon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’instructeur H/F sera chargé(e) d’instruire des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et au sens du code de l'urbanisme. Il/elle pourra participer à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par les collectivités (sous réserve d’assermentation).
ACTIVITES PRINCIPALES
Procéder à l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager…)
Rédiger les arrêtés et les courriers liés aux dossiers à traiter
Conseiller les élus municipaux dans l’analyse des dossiers
Accueillir, renseigner et accompagner les pétitionnaires dans leur projet
Vérifier la conformité des bâtiments
Administration du logiciel d’instruction
Assurer une veille juridique…
COMPETENCES TRANSVERSALES
La liste des missions et activités mentionnées dans la présente fiche de poste n’est pas exhaustive.
Il/elle doit impérativement savoir exécuter ses activités en équipe.
Il/elle doit également savoir exécuter ses tâches aux services des usagers et les renseigner avec tact, intelligence et diplomatie.
Profil recherché
Savoirs :
Connaissance de l’environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale. Connaissance et maîtrise du droit de l’urbanisme et des dispositifs applicables à l’instruction.
Connaissance des codes civils, de l’environnement et de la construction.
Compétences techniques appréciées (architecture, bâtiment, voirie, réseaux …).
Connaissance des logiciels d’instruction et des outils bureautiques.
Savoir-faire/savoir être :
Savoir travailler en équipe.
Savoir s’adapter à différents interlocuteurs.
Accueillir le public avec amabilité, pédagogie et sens du service public.
Gérer les situations de stress.
Savoir gérer et suivre une procédure, être méthodique.
Savoir lire une carte et se repérer sur un plan.
Sens de la diplomatie et de la négociation.
Discrétion, autonomie et rigueur.
Travail en autonomie et en équipe
Disponibilité pour réunions ponctuelles en soirée
Travail et relations avec les élus
DIPLÔMES / QUALIFICATIONS
Formation souhaitée (non exigée) : juridique, gestion administrative construction ou architecture.
Observations : Titulaire de la fonction publique serait un plus (non obligatoire dans un premier temps).
Expérience souhaitée / Débutant(e) accepté(e) selon profil.
À propos de l'offre
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CARACTERISTIQUES DU POSTE
Temps de travail : 35 heures
Observations : les horaires peuvent être aménagés en fonction des disponibilités et des besoins du service dans les limites réglementaires.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le statut général des fonctionnaires, la Loi du 26 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires territoriaux et le décret régissant le cadre d'emplois correspondant. Poste ouvert aux candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
Poste ouvert aux contractuels : Oui à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique).
CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail en autonomie et en équipe
Travail et relations avec les élus
Télétravail possible (charte de télétravail) : jusqu’à deux jours par semaine
Facilités d’accès, de circulation et de stationnement (desserte entre Besançon et Valdahon : grand axe routier en 4 voies ; route des microtechniques et voie ferrée ; ligne des horlogers)
Participation employeur à la prévoyance, à la mutuelle et accès au CNAS. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
