Instructeur Autorisation Droit des Sols (h/f) - COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Référence : O038260116000875
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Crolles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Environnement de travail :
Au cœur du Sillon alpin, Le Grésivaudan se déploie entre plaine et montagnes sur un territoire d’innovation où la qualité de vie et la diversité des activités lui confèrent une forte attractivité renforcée par des opportunités de développement dans de nombreux domaines.
La communauté de communes Le Grésivaudan propose aux communes un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Le service ADS compte 4,5 agents instructeurs et intervient pour 39 communes sur les demandes d’autorisations qui lui sont confiées. Ces demandes couvrent un large champ de projets (lotissements, logements, économique, équipements publics, installations agricoles…).
Descriptif du poste :
Rattaché(e) au responsable du service Droit des sols mutualisé et Système d’Information Géographique, sous l’autorité du directeur de la Direction de l’Aménagement, du Logement et de l’Environnement (DALE), vous assurerez, au sein du service (10 personnes), l’instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de 39 communes. Cette instruction se déroule sous l’autorité des Maires compétents en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Rémunération : Salaire minimum par mois de 1836,19 € brut (échelon 1) + 500 € brut prime fonction + prime complémentaire équivalente à 1/12ème de la rémunération
Avantages : • Aménagement du temps de travail
• Télétravail.
• Tickets restaurant avec participation de 60% employeur.
• Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300€ par an)
• Participation mutuelle santé labélisée et participation possible à la prévoyance (contrat groupe).
• Prestations d’actions sociales (vacances, loisirs, Prêts, CESU, billetterie, etc …) : prise en charge intégrale de l’adhésion au CNAS et possibilité d’adhésion au COS interne.
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme dans le respect des procédures et délais (CUa/CUb/DP/PD/PC/PA, AT, Enseignes) :
- Vérifier la conformité des demandes par rapport au droit de l’urbanisme
- Rédiger les actes, les courriers et les notes diverses liées aux dossiers instruits
- Identifier les risques de toute nature et assurer la sécurité juridique des actes
- Assurer la veille réglementaire nécessaire à ses fonctions
Gestion administrative des autorisations d’urbanisme/instructions en lien avec les assistants administratifs du service :
Suivre les recours et les contentieux portant sur ses dossiers
Assurer le suivi des étapes de l’instruction depuis le logiciel métier
Compléter les tableaux de bord de l’instruction
Conseils aux élus du territoire et services intercommunaux en matière d’urbanisme réglementaire
Participation à l’administration en binôme du logiciel métier d’instruction
Profil recherché
Diplôme(s) : • Formation supérieure en aménagement et urbanisme réglementaire souhaitée
Profil demandé : • Expérience de minimum 2 ans dans un poste similaire souhaitée
• Connaissances du droit des sols et de son environnement technico-juridique (documents de planification et de risques, doctrine de l’Etat, loi Montagne, etc).
• Notions de gestion du domaine public et des réseaux humides.
• Pratique des progiciels d’instruction (la connaissance d’Oxalis serait appréciée) et maîtrise des outils bureautiques
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Capacité à travailler en équipe
• Capacité à gérer un flux de travail avec des contraintes de dates
• Capacité à assurer le reporting sur l’instruction des dossiers
• Dynamisme, rigueur et adaptabilité
À propos de l'offre
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Envoyer candidature (lettre et CV) à recrutement@le-gresivaudan.fr ou par courrier à communauté de communes Le Grésivaudan 390 Rue Henri Fabre 38926 Crolles Cedex.
Pour les fonctionnaires, merci de joindre votre dernier arrêté. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
