Instructeur chargé des dossiers d'installations classées

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


Secrétariat de la CDNPS (renouvellement composition, organisation des séances et rédaction des comptes rendus)
Instruction des dossiers DUP EXPRO Loi sur l’Eau en appui avec l’agent en charge de ces dossiers
Agrément et habilitation des associations environnementales
Enquêtes spécifiques (lignes électriques, conduites de gaz, création ou extension de cimetières, crématorium, zones de protection du patrimoine PDA-PSMV-SPR )
DUP expro parcs photovolthaïques en appui de l’agent en charge de ces dossiers
Procédure d’autorisation de création de chambres funéraires
Amendes administratives dont pour endommagement des canalisations gazières
Suivi des demandes de dérogation « espèces protégées » hors dossiers ICPE
Appui sur l’instruction de dossiers ICPE en l’absence de l’agent en charge de ces dossiers
Secrétariat de la commission des commissaires enquêteurs

Votre environnement professionnel : Votre environnement professionnel


-Activités du service de Coordination des Politiques Publiques et Appui Territorial
Coordination des politiques publiques (feuille de route interministérielle, politiques prioritaires du gouvernement …)


Animation interministérielle (courrier réservé, collège des chefs de service, dossiers réunions du préfet et du SG, délégations de signature …)
Appui territorial aux collectivités pour l’émergence et la réalisation de projets complexes
Suivi et coordination des dossiers stratégiques, en appui au corps préfectoral (politique de la ville, gens du voyage, services publics, etc.)
Aménagement commercial


Suivi des procédures ICPE (déclaration ou autorisation, évolutions, cessation d’activité) : ICPE industrielles, agricoles et autres (parcs éoliens, méthanisation, carrières, transit de déchets …)
Lancement et suivi des procédures de consultation du public : enquêtes DUP (travaux et expropriation), d’autorisation loi sur l’eau, ou spécifiques (parcs photovoltaïques, lignes électriques, cimetières, PPR …)
Organisation de commissions administratives (CDNPS, CODERST)
Appui au représentant préfectoral unique EnR



Composition et effectifs du service :
1 chef de service (A)
BCIAT : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint (A), 5 agents (1A, 2B, 2C)
Bureau environnement : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint (A), 4 agents (3B, 1C), 1 alternante jusqu’au 31/07/2026


Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau de l'environnement
Chef du service de coordination des politiques publiques et d’appui territorial
Secrétaire Général de la Préfecture