Instructeur contrôle des structures et statut du fermage
Référence : AGRI_2026-04-A5D8300034-52384
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
DDT(M)83 - Localisation : TOULON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels rémunération brute minimum 2238€ + selon expériences professionnelles € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Mise en œuvre de la réglementation des projets d’installation et d’agrandissement des exploitations agricoles (contrôle des structures)
- Actualisation des arrêtés des baux ruraux
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruction des dossiers relevant du contrôle des structures : demandes d'autorisation d'exploiter et déclaration préalables à l'exploitation, en binôme avec un autre agent de catégorie B.
- Contribution à l’'instruction des dossiers MVTI.
- Encadrement du statut des fermages – élaboration de la réglementation locale.
- Participer et/ou organiser avec le n+1 la gouvernance du renouvellement des générations en agriculture.
- Participation à l'instruction des dispositifs d'aides gérés par le bureau développement rural si nécessaire, dans le cadre de la solidarité entre agents : appui notamment à travers l'instruction sous Chorus formulaires.
CHAMP RELATIONNEL :
Relations directes avec : les exploitants agricoles, la chambre d’agriculture, les organismes professionnels, les collectivités territoriales, la DDFIP, la DRAAF, la DGPE, etc.
Profil recherché
SAVOIRS :
- Connaissance des cadres réglementaires européen et national
- Maîtrise de l'outil informatique (application GEDSI, QGIS)
- Maîtrise de Chorus Formulaires
SAVOIR-FAIRE :
- Autonomie
- Rigueur et organisation
- Sens du relationnel
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
244 avenue de l'Infanterie de Marine – BP 501 – 83041 TOULON CEDEX 9
Descriptif du service
Au sein du service agriculture et forêt constitué de 27 personnes, le poste est intégré au bureau « développement rural ». Son encadrement est assuré par le chef de bureau.
L'activité agricole du département est dominée par la viticulture, l’'horticulture, le maraîchage ainsi que l’'élevage ovin.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Transmettre sa candidature ou son mail de demande de renseignement au pôle MASA du secrétariat général commun : sgc-personnels-masa@var.gouv.fr
avec copie à :
Mme Anne RABAULT, cheffe du service agriculture et forêt
mail : anne.rabault@var.gouv.fr
M. Willy MARTIN, chef adjoint du service agriculture et forêt
mail : willy.martin@var.gouv.fr
M. Stéphane THOLLON, chef du bureau développement rural
mail : stephane.thollon@var.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
