INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS (ADS) - (100%) - F/H - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Référence : O085260210001269
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : La Roche-sur-Yon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
• Placé(e) sous l’autorité du responsable de service, l’agent(e) aura en charge l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme.
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents, ainsi que les Autorisations de Travaux des Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.
Profil recherché
Compétences
• Expérience significative dans des fonctions d’instructeur(rice) ADS,
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Disponibilité (parfois en dehors des horaires d’ouverture au public) en fonction des obligations du Service Public,
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B.
À propos de l'offre
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• IFSE groupe 3
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
