Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE, COTE ET SUD
Référence : O021260223000556
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Beaune
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Statutaire + régime indemnitaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Positionné au sein de la direction de l’urbanisme et du développement territorial, au sein d’une équipe de 9 agents, vous serez en charge de l’instruction des différentes demandes d’autorisation du droit des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir) pour le compte des 31 communes adhérentes, sous la responsabilité du chef de service.
Vous aurez une vision élargie en matière d’aménagement du territoire, vos futurs collègues étant en charge du portage des principaux documents de planification (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence territoriale, Programme Local de l’Habitat), du suivi des PLU (compétence communale), des questions foncières et du Système d’Information Géographique (SIG).
Ce poste vous amènera à travailler et échanger de façon régulière avec les 31 communes adhérentes (élus et secrétaires de mairie), les autres services de la Communauté d’agglomération, les partenaires (ABF, DDT, SDIS…) et différents acteurs locaux (géomètres, notaires…).
Assurer l'instruction complète des différentes demandes :
- Veiller au respect des différentes étapes du processus d’instruction : complétude, prorogation des délais, consultation des services, analyse technique et juridique des dossiers, échange avec les services consultés (internes et externes) sur les dossiers, envoi des propositions de décision en commune et notification de la décision,
- Maintenir une relation de proximité et de confiance avec les communes adhérentes,
- Assurer une bonne relation avec les différents services internes et externes,
- Tenue de rendez-vous ponctuels en amont du dépôt ou en phase d’instruction,
- Renseigner les communes, les usagers ou des professionnels,
- Alerter la responsable de service en cas de difficultés ou dossiers sensibles, l’informer également des éventuelles difficultés liées à l’application des documents d’urbanisme (PLU), en prévision d’éventuelles modification/révision des documents d’urbanisme.,
- Se tenir informé de l’actualité dans le domaine de l’urbanisme règlementaire,
- Avoir une attention particulière sur la qualité des projets, en lien avec la responsable de service, pour répondre aux orientations du SCOT et au classement des « Climats » au patrimoine mondial de l’UNESCO
Profil recherché
Vous disposez d’une formation dans le domaine de l’urbanisme et/ou du droit, avec une expérience réussie sur un poste équivalent en collectivité territoriale.
Qui sommes-nous ?
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au coeur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
À propos de l'offre
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Salaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (Chèque KADEOS, participation aux titres de transport, participation à la mutuelle et à la prévoyance santé, CNAS...).
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) avant le 25 mars 2026 à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud
Direction des Ressources Humaines
8 Rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191 21205 BEAUNE CEDEX
Ou par mail à recrutement@beaunecoteetsud.com
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
