Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f) - Commune de LE MOULE
Référence : O971260929001997
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Moule
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La Ville de LE MOULE recrute un instructeur/trice des autorisations du droits des sols (H/F) à temps complet.
Rattaché(e) à la Direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - service urbanisme, sous l'autorité directe du responsable de service, vous serez en charge d' :
- Accueillir et renseigner le public
- Délivrer les fiches techniques
- Instruire toutes les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme en regard des règles du Plan Local d’Urbanisme au sens du Code de l’urbanisme
- Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et le public
• Assurer l’accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
• Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
• Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
• Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l’instruction de leur demande
Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Appréhender un projet sur le terrain
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessionnaires
• Suivre l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
Gestion administrative
• Délivrer les autorisations de droits du sol
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols
• Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture, institutions compétents)
• Transmission des dossiers déposés en dématérialisé (Sous-Préfecture, Pétitionnaire, institutions compétents)
• Effectuer l’archivage des dossiers
• Etablir les statistiques de l’activité du service
• Participer à la Commission d’accessibilité (ERP)
• Participer et Présenter des dossiers en commission d’urbanisme
• Participer aux réunions d’urbanisme
• Participer à l’élaboration de documents d’urbanisme
Profil recherché
SAVOIR
• Connaitre l’organisation de la collectivité
• Connaitre les bases du statut de la Fonction Publique Territoriale
• Avoir des connaissances sur l’environnement territorial
SAVOIR- FAIRE
• Maîtriser les compétences juridiques en urbanisme
• Etre attentif aux évolutions juridiques et réglementaires relatives en urbanisme
• Maitriser le droit civil et le droit administratif
• Disposer d’une sensibilité et de connaissance en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Savoir lire et interpréter différents types de plans en matière architecturale, urbaine et paysagère
• Maîtriser les outils informatiques et les logiciels spécifiques (SIG)
• Avoir le sens de l’accueil, le sens de communication de l’information et du conseil aux usagers (écoute, dialogue, grande capacité relationnelle, conseil, pédagogie…)
• Etre capable de participer à des activités transversales au sein du service
SAVOIR- ETRE
• Faire preuve de rigueur et de méthode dans l’instruction des dossiers
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Les candidatures comprenant les pièces suivantes sont attendues :
- Une lettre de motivation adressée à Madame le Maire ;
- Un CV à jour ;
- Une copie des diplômes
- Les comptes-rendus des 3 derniers entretiens professionnels
- Le dernier arrêté de situation administrative (pour les agents fonctionnaires)
Modalités de transmission :
Par voie numérique (prioritaire) :
Via la plateforme emploi-territorial.fr ou par mail à l’adresse courrier@mairie-lemoule.fr, en indiquant IMPERATIVEMENT en objet l’intitulé et le numéro de l’offre.
Par voie postale :
À l’attention de Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville
Rue Joffre
97160 LE MOULE
⚠️ Une seule candidature par candidat est attendue. Merci de privilégier un seul mode de transmission afin d’éviter les candidatures en doublon.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
