Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Référence : O044260324000875
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Pornic
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein d'un service de 12 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs du droit des sols, chargée d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l'équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les services et élus locaux.
Au sein d'un service de 12 agents et sous la responsabilité du responsable de service, vous intégrerez une équipe de 9 instructeurs du droit des sols, chargée d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme pour le compte des 15 communes de la communauté d'agglomération. Répartie en groupes de trois agents, l'équipe travaille de manière collaborative et assure un suivi rigoureux des dossiers en lien avec les services et élus locaux.
Ainsi, vos missions consisteront à :
* Instruire, pour le compte des communes, les demandes de permis de construire, d'aménager et de certificats d'urbanisme et les déclarations préalables en appliquant les procédures et en analysant les projets en fonction de la législation en vigueur (loi Littoral, etc.) et des règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, règlements de lotissement, ...) ;
* Garantir la sécurité juridique des autorisations du droit de sols ;
* Participer aux commissions d'urbanisme dans les communes (en distanciel ou en présentiel) et/ou aux réunions préparatoires avec les élus et services communaux ;
* Conseiller les élus, services communaux et communautaires, particuliers et professionnels (architectes, maîtres d'oeuvre, géomètres-experts, etc.) sur les questions d'urbanisme réglementaire ;
* Examiner la faisabilité réglementaire des avant-projets à la demande des communes ;
* Assurer une veille juridique sur les évolutions en matière en d'urbanisme réglementaire ;
* Réaliser des visites de terrain avec vos collègues pour mieux appréhender le contexte géographique des projets ;
* Participer à l'organisation, au fonctionnement et à la vie du service.
Profil recherché
Vous justifiez d'une expérience sur un poste similaire ou dans un bureau d'études, cabinet d'architecture, ou promoteur immobilier de 3 à 5 ans.
Vous :
* Connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Connaissez parfaitement les procédures d'instruction et le cadre législatif et réglementaire du droit de sols ;
* Connaissez si possible les modalités d'application de la loi Littoral et d'un plan de prévention des risques littoraux ;
* Savez analyser les projets dans leur contexte politique et environnemental ;
* Êtes capable de gérer des dossiers complexes ;
* Avez des notions en matière de Code civil, de Code de la construction et de l'habitation et de Code de l'environnement (loi sur l'eau, ...) ;
* Avez des compétences en lecture et analyse de plans, ainsi qu'une aisance dans l'utilisation des outils métiers (logiciels d'instruction et de Système d'information Géographique) ;
* Etes autonome, organisé, rigoureux ;
* Etes force de proposition et savez prendre des initiatives ;
* Appréciez le travail en équipe et en open-space ;
* Possédez des qualités rédactionnelles et un sens aigu du service public.
Qui sommes-nous ?
La Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique) regroupe 15 communes depuis le 1er janvier 2020, dont 6 communes littorales.
elle compte 67 514 habitants auxquels s'ajoutent les résidences secondaires (81 248 habitants en population DGF). Le territoire de l'agglomération bénéficie d'une réelle dynamique démographique et économique, profitant d'une double attractivité (littoral et proximité métropole Nantes/Saint-Nazaire).
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Emploi contractuel de cat. B
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Art. L332-8 disposition 1 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi spécifique. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 23/05/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
