Instructeur des autorisations et droits des sols - VAUCLIN

Maîtrise générale du cadre juridique applicable à l’urbanisme :
code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, code civil, règlement sanitaire départemental, plans de prévention des risques, ainsi que les documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales, cadastre…).

Connaissance des procédures de police de l’urbanisme, notamment les mesures de répression en cas d’infractions (mises en demeure, arrêtés interruptifs de travaux – AIT –, constatations d’irrégularités…).

Compréhension de la fiscalité de l’urbanisme, incluant les taxes, participations et mécanismes financiers liés aux autorisations délivrées.

Maîtrise des principes d’intégration paysagère et de qualité architecturale, permettant d’évaluer la pertinence et l’harmonie des projets dans leur environnement.

Aptitude à lire, analyser et établir des plans, avec une bonne connaissance des techniques de représentation spatiale, de lecture de plans techniques et de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des réseaux (voirie et réseaux divers).

Utilisation avancée des logiciels métiers et de dessin, nécessaires à l’instruction, à la cartographie et à la production de documents graphiques.

Assurer l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS), en analysant la conformité des projets aux règles d’urbanisme, en respectant les procédures et délais réglementaires, et en sollicitant les organismes partenaires lorsque nécessaire.

Accueillir, orienter et informer les administrés souhaitant obtenir des documents d’urbanisme (certificats de conformité, matrices cadastrales, relevés cadastraux, etc.) et les accompagner dans leurs démarches.

Effectuer des visites de terrain dans le cadre de l’instruction des dossiers, de la vérification de la conformité des projets et du récolement des travaux, ainsi que pour toute mission en lien avec l’urbanisme réglementaire.

Réaliser les visites de conformité et procéder aux récolements afin de contrôler l’exécution des travaux et la cohérence avec les autorisations accordées.

Rédiger l’ensemble des documents administratifs relatifs aux procédures d’urbanisme : courriers, arrêtés, rapports, attestations, certificats et tout autre support nécessaire au traitement des dossiers.