Instructeur droit des sols - COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
Référence : O026260311000349
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Romans-sur-Isère
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au coeur de la Drôme et au pied du Vercors, Romans-sur-Isère bénéficie d’un patrimoine exceptionnel.
La commune de Romans-sur-Isère compte plus de 550 agents, tous au service de notre territoire. Nous sommes très attachés à la qualité des services rendus à la population.
Dans ce cadre, la Direction du projet urbain recherche un instructeur droit des sols (H/F).
1- Phase pré ADS
Participer aux réunions partenariales et d’actualité sur le domaine de compétence
Assister aux vacations de l’architecte conseiller sur les dossiers ciblés
Accompagner et conseiller les prospects et les pétitionnaires dans la préparation de leurs projets de demandes d’autorisation
2- Instruction et suivi administratif de l’ensemble des demandes : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme et autorisation de travaux ERP (Etablissement Recevant du Public) enseigne et pré-enseigne commerciale au titre du code de l’environnement
- Mener une analyse technique et réglementaire des projets déposés sous forme d’autorisation d’urbanisme
- Conduire une analyse sur la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale des projets
- Rédiger les courriers et toutes pièces liées à l’instruction : incomplétude / majoration délais instruction, arrêtés, procès-verbaux de la commission communale d’accessibilité (CCA) etc
- S’assurer de la faisabilité réglementaire et technique d’un avant-projet
- Sécuriser / anticiper le circuit d’instruction des demandes
- Assurer un relationnel de qualité avec le pétitionnaire et les services concernés (internes et externes)
3- Suivi post instruction :
- Contrôler les déclarations d’achèvement de travaux reçues par des visites sur site dans le délai réglementaire imparti
- Assurer un suivi de ces dossiers en lien avec l’assistant administratif / technique
- Réaliser les visites de réception au titre de l’accessibilité handicapée
- Conformité à l’autorisation
- Le contentieux
- Rex et partage d’expériences
4- Autres activités corolaires à l’activité d’instruction
- Participation à la vie de la direction
- Réaliser une veille permanente de la direction et du pôle
- Reporting
- Participation à l’élaboration et évolution des documents d’urbanisme en apportant sa connaissance et expertise en matière d’application du PLU sur les autorisations du droit des sols
Profil recherché
- Avoir le sens de l’organisation, être rigoureux
- Faire preuve de discrétion
- Très bonne communication écrite et orale
- Gérer et respecter les délais, planifier, prioriser
- Savoir lire et analyser différentes pièces d’un dossier (pèces écrites et graphiques)
- Maîtriser les procédures administratives ainsi que la règlementation en matière d’instruction
- Bonne maîtrise de l’orthographe et de la syntaxe pour la rédaction des courriers/courriels
- Maîtriser les logiciels de bureautique et logiciels spécialisés (cart@ads et Geo)
- Connaître la réglementation d’urbanisme
- Avoir une bonne connaissance du Code civil, de l’Environnement, de la Construction et de l’Habitation
- Appréhender le projet sur le terrain
- Assurer les visites de conformité et de contrôles et analyser les différentes situations
- Avoir le sens des relations humaines et de la communication
- Connaître le fonctionnement de la collectivité
À propos de l'offre
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Nous vous invitons à adresser votre candidature (lettre de motivation & CV) avant le 12/04/2026 par courriel :
recrutement@ville-romans26.fr ou par courrier : Direction des Ressources Humaines – Place Jules
Nadi – CS 41012 – 26102 Romans-sur-Isère Cedex . Merci de préciser obligatoirement le numéro de l’offre d’emploi en
objet. En l’absence de cette indication, votre candidature ne pourra pas être étudiée. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 13/04/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
