Instructeur Droit des Sols - CTE AGGLO LUNEL
Référence : O034260218000385
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Lunel
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels rémunération statutaire+ RIFSEEP+tickets restaurant € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
instructeur(rice) Droit des Sols ayant une parfaite connaissance et maitrise de la règlementation relative au droit de l’urbanisme
L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (ERP)
Suivre l'évolution de la réglementation
LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Réaliser le suivi statistique
E-administration : dématérialisation des procédures
L’INFORMATION DES PETITIONNAIRES :
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF)
Profil recherché
Master-Urbanisme serait un plus
Permis B
Expérience similaire souhaitée
Rigueur, méthodologie, sens de l’organisation et gestion des priorités, autonomie
Obligation de discrétion et de confidentialité
Travail en collaboration avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Maîtrise des logiciels métiers SIG, plans, cadastre
À propos de l'offre
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Monsieur le Président – DRH
152 Chemin des Merles
ZAE Luneland – CS90229
34 403 Lunel
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint technique
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/05/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
