Instructeur droit des sols - Mairie d'HERBLAY-SUR-SEINE

Référence : O095260710002256

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Herblay-sur-Seine
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Date limite de candidature : 08/09/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Herblay-sur-Seine, est une ville dynamique et attractive d’une superficie de 13km2 dans laquelle le développement urbain s’est accéléré.
Développer ou valoriser le territoire en vue d’assurer un cadre de vie sûr et agréable aux herblaysiens sont autant de priorités qui marquent l’engagement de l’équipe municipale.

Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du pôle urbanisme et foncier et intégré(e) à l’équipe opérationnelle du Droit des Sols, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le respect du code l’Urbanisme et du Plan local d’Urbanisme.

- Instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, certificats d’urbanisme opérationnels, déclarations préalables…), suivi administratif des dossiers (constitution et envoi des dossiers, affichage, gestion des DOC et DAACT…), participation à la gestion des procédures contentieuses, et, visites de terrains dans le cadre des suivis de chantier et contentieux
- Etude de faisabilité des avant-projets
- Information, conseil et assistance juridique aux pétitionnaires, architectes et géomètres pour le montage des dossiers, accueil physique et téléphonique
- Rédaction des courriers de réponse aux demandes des interlocuteurs, et notes de synthèse relative aux dossiers ou avant-projets traités
- Suivi de la fiscalité
- Veille juridique
- Participation à la vie du service (participation aux réunions du service, classement et archivage des dossiers…)

Profil recherché

• Connaissances du droit de l’urbanisme et de son application réglementaire et des procédures liées à l’ADS, appréciés
• Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans appréciée
• Bonnes connaissances en bureautique
• Qualités relationnelles, sens du travail en équipe et du service public
• Capacité d’analyse, de synthèse et rédactionnelle,
• Capacités d’autonomie et d’organisation,
• Disponibilité et rigueur
• Permis B

SPECIFICITES DU POSTE

Poste à temps complet 38h30
Ouvert aux titulaires ou à défaut aux contractuels (contrat de 12 mois renouvelable)
Déplacements réguliers sur le territoire
Profils débutants acceptés. Une formation interne vous accompagnera dans votre prise de poste.
Rémunération statutaire + prime annuelle
Télétravail hebdomadaire possible

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Envoyer CV et lettre de motivation
    Monsieur le Maire
    43 rue du Général de Gaulle
    95220 HERBLAY-SUR-SEINE
    ressourceshumaines@herblay.fr

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 08/09/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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