Instructeur droit des sols (h/f) - Grand-Orly Seine Bièvre (T12)

Référence : O094260330000613

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Orly
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Date limite de candidature : 01/05/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Rattaché.e à la responsable du service application du droit des sols, et au sein d'une équipe de 4 agents, l'instructeur.trice est chargé.e, pour le compte de 6 communes, de l'instruction et du suivi des dossiers d'autorisation du droit des sols.

Missions principales :
- L'examen de la recevabilité, du caractère complet du dossier,
- La rédaction de la lettre de majoration des délais ou d'incomplet dans le délai du 1er mois,
- La consultation des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet,
- L'examen technique du dossier,
- La rédaction du projet de décision,
- Le classement,

Le travail d'instruction doit être mené de façon transversale avec les services d'urbanisme de ces communes.
Formation assurée en interne.

Profil recherché

- Jeune diplômé.e en urbanisme accepté.e (licence/licence pro)
- Une première expérience (CDD ou stage) dans le domaine serait un plus, Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans,
- Seront appréciées des connaissances juridiques du droit de l'urbanisme, droit public et privé aux Application du Droit des Sols,
- Maîtrise de l'outil informatique avec logiciels de bureautique communs,
- La connaissance d'un logiciel d'instruction serait un plus,
- Organisation et rigueur, fort esprit d'équipe,

Qui sommes-nous ?

L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, avec ses 700 000 habitants résidant sur 24 communes entre le Val-de-Marne et l'Essonne, est le plus important des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris.
Compétent en matière d'espace public, de développement territorial, de culture, de sport et d'action sociale, l'EPT fonctionne sous forme de « coopérative de villes » et s'appuie sur ses 1 700 agents pour accomplir ses missions de service public au quotidien. Le Grand-Orly Seine Bièvre est également une collectivité de projets et porte plusieurs démarches structurantes telles que le projet de territoire, le contrat de transition écologique, territoire d'industrie, les 11 opérations de renouvellement urbain et les 11 gares du Grand Paris Express qui vont voir le jour sur notre territoire à horizon 2024.

À propos de l'offre

  • Cette vacance d'emploi est ouverte sur 2 postes similaires

    Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + CV) à Monsieur le Président, Michel Leprêtre - EPT Grand-Orly Seine - Bièvre Bâtiment ASKIA - 11, avenue Henri Farman - BP 748 - 94398 Orly aérogare Cedex

    Rémunération statutaire + Régime indemnitaire (RIFSEEP), collectivité adhérente au CNAS et association du personnel (Comité des oeuvres sociales), participation financière mutuelle et prévoyance, possibilité télétravail

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/05/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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