Instructeur droits des sols et contentieux (h/f) - Livry-Gargan

Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.

Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.

Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.

Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 45 908 habitants.

La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)

Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et de la responsable du service urbanisme, l'instructeur est en charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Il/elle instruit les demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Il/elle gère les dossiers contentieux en urbanisme.

Enregistrement et instruction des demandes d'autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public.
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et suivi des dossiers :
Pré-instruction et instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
Conseil aux porteurs de projet
Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d'urbanisme
Scan et copie des documents pour l'archivage ou la transmission aux personnes extérieures
Transmission des dossiers aux organismes extérieurs
Gestion du classement et de l'archivage des dossiers
Gestion du contentieux pénal de l'urbanisme .
Suivi des plaintes de riverains en matière d'infractions au code de l'urbanisme
Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d'infraction si nécessaires
Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure
Établir des PV d'infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d'astreinte administrative

Transmission des plaintes au Parquet et s'assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service