Instructeur droits des sols H/F - Mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE

Référence : O091260528000743

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Brétigny-sur-Orge
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Date limite de candidature : 27/07/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein du service urbanisme et sous la responsabilité du chef de Service, vous avez pour principale mission l’instruction des autorisations du droit des sols. Vous êtes en relation avec les services de la Direction aménagement, urbanisme et attractivité du territoire, services techniques, élus de secteur, autres institutions, entreprises et usagers des services publics.

Vos missions
• Information des usagers et des services
o Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
o Analyse de faisabilité des projets des usagers
o Gestion de conflits et médiation
o En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
• Instruction des demandes relatives aux autorisations du droit du sol
o Vérifier et contrôler les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
o Conduire des recherches techniques et des vérifications administratives
o Consulter les autres services et recueillir leurs avis
o Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
o Conduire et rédiger l’analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
o Signaler et rendre compte des difficultés liés à un dossier ou une procédure
o Rédiger des décisions
o Notifier la décision au demandeur et, le cas échéant, apporter les éléments lui permettant d’en comprendre le sens
• Contrôle de la régularité et l’achèvement des constructions et aménagements
o Vérifier la conformité des constructions et aménagement dans les délais impartis
• Police de l’urbanisme
o Constater les infractions et engager les procédures associées
o Préparer les arrêtés interruptifs de travaux
• Participation à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
o Accompagner les différents services dans la définition des besoins
o Conseiller sur le choix des procédures à mettre en œuvre
o Informer des délais des différentes procédures
• Participation à l’élaboration ou la modification des documents d’urbanisme (PLU, RLP)
• Traitement du RIL en collaboration avec le deuxième instructeur et le responsable du service.

Profil recherché

Titulaire d’un baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV, ou d’une qualification équivalente. Vous avez une expérience similaire et significative en matière d’instruction d’ADS. Vous avez des connaissances de la réglementation communale (PLU) et nationale (Codes Urbanisme, Environnement, Civil, Construction et Habitation) ainsi que des procédures de répression du Code de l’Urbanisme. Vous avez un intérêt pour l’architecture et le patrimoine. Vous maitrisez les différents outils informatiques (Word, Excel, SIG et logiciel Métier) et êtes à l’aise avec la dématérialisation des procédures. Disponible et à l’écoute, vous avez la capacité à vous adapter à différents interlocuteurs et travailler en collaboration. Votre respect de la confidentialité, votre diplomatie sont des atouts majeurs.

Avantages collectifs au travail :
- Durée hebdomadaire de travail : 37h15
- 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
- Compte-Epargne Temps
- Participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance
- Adhésion individuelle au CNAS (Comité National d’Action Sociale) tarif préférentiel spectacle, culture, sport, parcs d’attraction, cinémas, des prestations via Meyclub Chèques vacances/loisirs
- Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack ’Am
- Forfait mobilités durables
- Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
- 2 soirées festives par an à destination des agents

Par ailleurs, engagée en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la commune promeut la diversité et veille à un environnement de travail inclusif. Elle facilite également l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap.
Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE

Qui sommes-nous ?

Située au cœur de l'Essonne, entre ville et campagne,
Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R.
Reconnue pour ses efforts en matière de transition écologique, Brétigny est la première ville de France labellisée « Ville Durable et Innovante »
Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne (200 000 hab.)

À propos de l'offre

  • Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien :
    https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 27/07/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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